Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hyl hannetel yver sarl
• Ingérop conseil et ingénierie
• ISL ingénierie SAS
• sbe ingenieurs consultants sa
• strates ouvrages D'Art, SARL D'Architecture

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP21-016
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720417&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720417&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146789
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124515
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes. L'opération de doublement de l'écluse des Fontinettes consiste en la construction d'un nouveau sas selon trois familles de scénarios:

— construction d'un nouveau sas au niveau de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13 m;

— construction d'un nouveau sas en amont de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13 m;

— création d'un nouveau sas avec une hauteur de chute de 17,18 m afin de remplacer par une seule écluse les deux écluses de Fontinettes et Flandres, abaissement du bief Flandres — Fontinettes de 4,05 m.

Cette opération pourrait par ailleurs nécessiter la création d'un franchissement piscicole. L'éventuelle régénération de l'écluse existante ainsi que la conception et la mise en œuvre d'un 2

Le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes inclut:

— la réalisation des missions principales suivantes: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC;

— la réalisation de missions complémentaires (MC1 à MC12).

L'exécution de ces missions s'intègre à une (1) tranche ferme et dix-sept (17) tranches optionnelles, issues de la combinaison d'un découpage en phases temporelles et distinguant les trois familles de scénarios (cf. RAC). La mission AVP sera scindée en deux parties: AVP 1 et AVP 2. Les études préliminaires permettront, au sein de chaque famille de scénarios, de converger sur une seule solution à développer en AVP 1 (une solution par famille de scénarios). À l'issue de la phase AVP1, VNF arrêtera le scénario qui répond le mieux à ses besoins et contraintes.

Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Liaison fluviale européenne Seine-Escaut.
Informations complémentaires:

Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écluse des Fontinettes, Arques (62510), Lille (59000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants:

—— la forme juridique du candidat;

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation. L'acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 4 du RAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17 du CCP et au vu des critères suivants, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission de maîtrise d'œuvre:

— capacité économique et financière: respect du minimum requis et défini précédemment —expérience (paragraphe A): notée sur 40 points, minimum requis 20/40;

— capacités professionnelles et techniques (paragraphe B et C): notées sur 60 points, minimum requis 30/60.

Les candidatures seront notées en fonction de ces critères. Celles ne remplissant pas les seuils minimaux ci-dessus seront éliminées. Une note globale sur 100 est attribuée à chaque candidature sur la base de la somme des deux notes précédentes. Le nombre maximal de candidats retenus est de quatre (4). Les candidatures non écartées seront classées par ordre décroissant des notes obtenues. Les quatre candidats les mieux classés seront invités à remettre une offre. À défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés au RAC, ce nombre pourra être réduit jusqu'à deux.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720417&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720417&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Origine du financement: région Hauts-de-France (46,86 %), Europe (41,71 %) et état/VNF (11.43 %).

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. déroulement de la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le marché relatif à la «mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes». À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé par le biais de la plate-forme PLACE aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre: seuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Modalités d'ouverture des candidatures: personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature. Les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement d'appel à candidature. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation.

Sélection des candidatures: les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Négociation des offres initiales: le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à une ou plusieurs phases de négociation sans que leur soit transmis les résultats de la 1

À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de treize ans.

Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite de site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146789 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes

Valeur totale du marché: 21895653.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058430
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146789
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.L'Opération de doublement de l'écluse des Fontinettes consiste en la construction d'un nouveau sas selon trois familles de scénarios : -Construction d'un nouveau sas au niveau de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ; -Construction d'un nouveau sas en amont de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ; -Création d'un nouveau sas avec une hauteur de chute de 17,18 m afin de remplacer par une seule écluse les deux écluses de Fontinettes et Flandres, abaissement du bief Flandres - fontinettes de 4,05 m. Cette opération pourrait par ailleurs nécessiter la création d'un franchissement piscicole. L'Éventuelle régénération de l'écluse existante ainsi que la conception et la mise en oeuvre d'un 2e nouveau sas ne sont pas inclus dans le périmètre de la MOE (hors mesures conservatoires). Le coût prévisionnel des travaux connu à la date du présent avis est situé dans la fourchette 98 Meuro(S) - 220 Meuro(S) (T.T.C.) valeur 2018. La valeur totale du marché a été estimée à 10,8 Meuro(S) HT sur la base d'un coût moyen estimé des travaux de 125 Meuro(S) (H.T.). Le marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes inclut : -La réalisation des missions principales suivantes : ep, avp, pro, act, visa, det, aor, opc. -La réalisation de missions complémentaires (Mc1 à Mc12) L'Exécution de ces missions s'intègre à une (1) tranche ferme et dix-sept (17) tranches optionnelles, issues de la combinaison d'un découpage en phases temporelles et distinguant les 3 familles de scénarios (cf. Rac). La mission AVP sera scindée en deux parties : AVP 1 et AVP 2. Les études préliminaires permettront, au sein de chaque famille de scénarios, de converger sur une seule solution à développer en AVP 1 (1 solution par famille de scénarios). A l'issue de la phase Avp1, VNF arrêtera le scénario qui répond le mieux à ses besoins et contraintes

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Nom du projet ou programme financé par l’UE: liaison fluviale européenne Seine-Escaut
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse des Fontinettes, Arques (62510) ; Lille (59000)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: isl ingenierie sas
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sbe ingenieurs consultants sa
Adresse postale: slachthuisstraat 71
Commune postale: Sint Niklaas
Code postal: 9100
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des deux Gares - cS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: strates ouvrages D'Art, SARL D'Architecture
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: hyl hannetel yver sarl
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 21895653.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2022/S 023-058430 (2022-01-28)

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