Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Origine du financement: région Hauts-de-France (46,86 %), Europe (41,71 %) et état/VNF (11.43 %).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. déroulement de la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le marché relatif à la «mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes». À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé par le biais de la plate-forme PLACE aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre: seuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Modalités d'ouverture des candidatures: personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions de remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature. Les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marchespublics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement d'appel à candidature. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation.
Sélection des candidatures: les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Négociation des offres initiales: le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à une ou plusieurs phases de négociation sans que leur soit transmis les résultats de la 1 analyse.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de treize ans.
Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite de site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.