mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale
la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant.Les délais d'exécution des prestations ci-dessous sont fixés par la Communauté Urbaine dans le bordereau des délais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale
21fs-Lhsm-0941-R
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant.Les délais d'exécution des prestations ci-dessous sont fixés par la Communauté Urbaine dans le bordereau des délais
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant.Les délais d'exécution des prestations ci-dessous sont fixés par la Communauté Urbaine dans le bordereau des délais
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur Url...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur Url :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc4-2018.doc ou Déclaration de sous-traitance ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :* Opqibi no 1102 " étude en terrassement complexe " ou équivalent ;Agrément " Digues et barrages, études diagnostics et suivi des travaux " conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte par la communauté urbaine afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales et leurs annexes, dans le cadre des compétences :* gemapi,* gestion desruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement,* la protection de ressources en eau.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,5m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Jugement des offres Cf à l'article 6-2 du règlement de la consultation.- Annexe clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 196-510334 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42207
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 120 Rue Francois Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 420 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum
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Source: OJS 2022/S 056-147351 (2022-03-16)