Mission de maîtrise d'œuvre — programmes annuels de travaux sur le réseau d'eau potable

SEP Bresse Dombes Saône

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEP Bresse Dombes Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ACBCMOE2021_1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEP Bresse Dombes Saône
Adresse postale: 128 chemin des 3 Fontaines
Code postal: 01390
Commune postale: Civrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ptie-eau.fr 🌏
Courrier électronique: f.battin@sep-bds.fr 📧
Téléphone: +33 478980978 📞
URL des documents: http://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265300
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service Dombes Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Dombes Saône est de 1 780 000 EUR HT/an pour environ dix à quinze antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La période initiale peut être reconduite tacitement par période de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Informations complémentaires:

Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes des services, pour des diamètres variant entre 40 mm et 300 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux est de 945 000 EUR HT/an pour environ quatre à dix antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Veyle Chalaronne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Veyle Chalaronne est de 735 000 EUR HT/an pour environ cinq à dix antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service Montmerle et environs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et environs. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Montmerle et environs est de 530 000 EUR HT/an pour environ quatre à huit antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes du service Dombes Saône.

Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle.

Territoire des communes du service Veyle Chalaronne.

Territoire des communes du service Montmerle et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'œuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/ Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 190 000 EUR (HT). Si candidature à deux lots ou plus: chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

B/ La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur. Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate et qui réalisera les prestations;

C/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

B/ Fourniture de trois références minimum réalisées au cours des trois dernières années (toute référence datée et/ou réalisée avant le 21.5.2018 ne sera pas prise en compte) pour des missions similaires: programme annuel ou opération ponctuelle de travaux courants de canalisation AEP (renouvellements ou renforcements) dont le montant travaux est supérieur à 200 000 EUR HT. Chaque référence sera justifiée par un certificat de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le détail des travaux et une fiche descriptive détaillée;

C/ Opqibi 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réseau AEP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sep-bds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements/justificatif à remettre par le candidat:

1. 1a. la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ou 1b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti;

2. déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)/renseignements relatifs à la capacité économique et financière: voir article 3.1.2 du présent avis/renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles: voir article 3.1.3 du présent avis la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La signature électronique du contrat est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal-de-Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265300 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sep Bresse Dombes Saône
Contact
Téléphone: +33 0478980978 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414851
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265300
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le critère Valeur Technique est décomposé des sous-critères suivants : 1/moyens humains sur 15 points 2/compréhension de la mission et Méthodologie sur 15 points 3/exemples sur 20 points 4/planning sur 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable.

Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel

Intitulé du lot: service Dombes Saône
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Dombes Saône est de 1 780 000 euros Ht/An pour environ 10 à 15 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes des services, pour des diamètres variant entre 40 mm et 300 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux est de 945 000 euros Ht/An pour environ 4 à 10 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle

Intitulé du lot: service Veyle Chalaronne
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Veyle Chalaronne est de 735 000 euros Ht/An pour environ 5 à 10 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle

Intitulé du lot: service Montmerle et Environs
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et Environs. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Montmerle et Environs est de 530 000 euros Ht/An pour environ 4 à 8 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des communes du service Dombes Saône

territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle

territoire des communes du service Veyle Chalaronne

territoire des communes du service Montmerle et Environs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: safege sas - suez Consulting
Adresse postale: bâtiment Universaône 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: agence de Lyon - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Nom: naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0487635000 📞
Fax: +33 0487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Source: OJS 2021/S 156-414851 (2021-08-10)

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