La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — programmes annuels de travaux sur le réseau d'eau potable
ACBCMOE2021_1”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau...”
Brève description
La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Dombes Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Dombes Saône.
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Dombes Saône est de 1 780 000 EUR HT/an pour environ dix à quinze antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale peut être reconduite tacitement par période de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.”
Informations complémentaires:
“Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle.
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes des services, pour des diamètres variant entre 40 mm et 300 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux est de 945 000 EUR HT/an pour environ quatre à dix antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Veyle Chalaronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Veyle Chalaronne.
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Veyle Chalaronne est de 735 000 EUR HT/an pour environ cinq à dix antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service Montmerle et environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du service Montmerle et environs.
Description du marché:
“Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
Les travaux concernés par la maîtrise d'œuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et environs. Les missions principales sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Montmerle et environs est de 530 000 EUR HT/an pour environ quatre à huit antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
A/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'œuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“A/ Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 190 000 EUR (HT). Si candidature à deux lots ou plus: chiffre d'affaires annuel...”
A/ Si candidature à un seul lot: chiffre d'affaires annuel minimal de 190 000 EUR (HT). Si candidature à deux lots ou plus: chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B/ La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
B/ La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur. Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate et qui réalisera les prestations;
C/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“B/ Fourniture de trois références minimum réalisées au cours des trois dernières années (toute référence datée et/ou réalisée avant le 21.5.2018 ne sera pas...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
B/ Fourniture de trois références minimum réalisées au cours des trois dernières années (toute référence datée et/ou réalisée avant le 21.5.2018 ne sera pas prise en compte) pour des missions similaires: programme annuel ou opération ponctuelle de travaux courants de canalisation AEP (renouvellements ou renforcements) dont le montant travaux est supérieur à 200 000 EUR HT. Chaque référence sera justifiée par un certificat de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le détail des travaux et une fiche descriptive détaillée;
C/ Opqibi 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réseau AEP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'agence de l'eau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
12:30 📅
“En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en...”
En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements/justificatif à remettre par le candidat:
1. 1a. la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ou 1b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti;
2. déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)/renseignements relatifs à la capacité économique et financière: voir article 3.1.2 du présent avis/renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles: voir article 3.1.3 du présent avis la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La signature électronique du contrat est exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal-de-Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 100-265300 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sep Bresse Dombes Saône
Téléphone: +33 0478980978📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre - programmes annuels de travaux sur le réseau d'eau potable
ACBCMOE2021_1”
Brève description:
“la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les programmes annuels de travaux du syndicat sur le réseau d'eau potable.
Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: service Dombes Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes du service Dombes Saône
Description du marché:
“les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Dombes Saône. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 400 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Dombes Saône est de 1 780 000 euros Ht/An pour environ 10 à 15 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le critère Valeur Technique est décomposé des sous-critères suivants : 1/moyens humains sur 15 points 2/compréhension de la mission et Méthodologie sur 15...”
Informations complémentaires
le critère Valeur Technique est décomposé des sous-critères suivants : 1/moyens humains sur 15 points 2/compréhension de la mission et Méthodologie sur 15 points 3/exemples sur 20 points 4/planning sur 10 points
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Titre: services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes des services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Description du marché:
“les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur les services Renom Chalaronne et Renom Veyle. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes des services, pour des diamètres variant entre 40 mm et 300 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux est de 945 000 euros Ht/An pour environ 4 à 10 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service Veyle Chalaronne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes du service Veyle Chalaronne
Description du marché:
“les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Veyle Chalaronne. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Veyle Chalaronne est de 735 000 euros Ht/An pour environ 5 à 10 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: service Montmerle et Environs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes du service Montmerle et Environs
Description du marché:
“les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du...”
Description du marché
les travaux concernés par la maîtrise d'oeuvre sont les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable réalisés dans le cadre du programme de travaux annuel du syndicat sur le service Montmerle et Environs. Les missions principales sont : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. Un programme annuel est élaboré en début de chaque exercice en fonction du développement des communes et des priorités techniques d'exploitation du réseau. Il s'agit de travaux de canalisations et branchements en site urbain ou rural, dans les différentes communes du service, pour des diamètres variant entre 40 mm et 350 mm. L'Enveloppe moyenne annuelle affectée au programme annuel de travaux sur le service Montmerle et Environs est de 530 000 euros Ht/An pour environ 4 à 8 antennes distinctes et pour des linéaires variables. Cette enveloppe financière de travaux est donnée à titre indicatif, elle n'a aucune valeur contractuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-265300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service Dombes Saône
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas - suez Consulting
Adresse postale: bâtiment Universaône 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services Renom Chalaronne et Renom Veyle
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: agence de Lyon - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service Veyle Chalaronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service Montmerle et Environs
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“pour chaque lot, le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6,...”
pour chaque lot, le contrat sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0487635000📞
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: direccte à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 0487635000📞
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 156-414851 (2021-08-10)