Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois

Communauté agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC.
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21GD050
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC. Le présent marché se décompose en deux tranches: — tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact); — tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276585
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, emprunts, Fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe Gemapi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC.
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Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure.
Il s'agit d'un marché à tranches.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, emprunts, Fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe Gemapi.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax et Saint-Paul-lès-Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Le système d'endiguement est identifié comme relevant de la classe B.
La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1.1.2018, la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront donc en être titulaire.
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Le présent marché comportant au titre des missions complémentaires (notamment réalisation de dossier de maîtrise foncière) des prestations de conseils juridiques et de rédaction d'actes, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations de services de conseils juridiques et de rédaction d'actes conformément aux dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique (la période de référence est les trois dernières années) ou chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— la maîtrise d'œuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en:
—— génie civil;
—— géotechnique;
—— ouvrages hydrauliques fluviaux;
—— hydraulique et hydrogéologie;
—— environnement et paysage;
—— réalisation de dossiers réglementaires dans le cadre du Code de l'environnement et de la loi sur l'eau.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Le système d'endiguement est identifié comme relevant de la classe B. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1.1.2018, la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront donc en être titulaire. Le présent marché comportant au titre des missions complémentaires (notamment réalisation de dossier de maîtrise foncière) des prestations de conseils juridiques et de rédaction d'actes, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations de services de conseils juridiques et de rédaction d'actes conformément aux dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Une visite sur site est obligatoire afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer au vu des travaux de confortement qui devront être réalisés. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Les visites seront organisées pour chaque candidat qui devra au préalable contacter Mme Véronique Michel par courriel: veronique.michel@grand-dax.fr afin d'organiser le rendez-vous.
Le critère «valeur technique» (coefficient 70 %, soit une note sur 70) sera analysé à partir de la note technique et selon les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): la compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux;
— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): les moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualifications des intervenants;
— sous-critère nº 3 (noté sur 20 points): l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux;
— sous-critère nº 4 (noté sur 25 points): méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse aux contraintes et échéances du CCTP.
La note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276585 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC. Le présent marché se décompose en deux tranches : -Tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (Hors Etude d'impact) -Tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
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Valeur totale du marché: 185930.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503190
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276585
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunts, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe GEMAPI
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure. Il s'agit d'un marché à tranches. Le présent marché se décompose en deux tranches : - tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (Hors Etude d'impact) - tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
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Description des options:
description des options : Le présent marché se décompose en deux tranches :
- tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
(hors Etude d'impact).
- tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier
Réglementaire de demande d'autorisation environnementale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunts, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe GEMAPI
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: safege
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 185930.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503190 (2021-09-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
Safege Systra