Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC.
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois
21GD050”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC.
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure.
Il s'agit d'un marché à tranches.
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière...”
Description des options
Le présent marché se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre + missions complémentaires OPC, dossier de maîtrise foncière et dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (hors étude d'impact);
— tranche optionnelle: réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire: dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, emprunts, Fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, emprunts, Fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de prévention des inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe Gemapi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et...”
Liste et brève description des conditions
La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Le système d'endiguement est identifié comme relevant de la classe B.
La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1.1.2018, la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront donc en être titulaire.
Le présent marché comportant au titre des missions complémentaires (notamment réalisation de dossier de maîtrise foncière) des prestations de conseils juridiques et de rédaction d'actes, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations de services de conseils juridiques et de rédaction d'actes conformément aux dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique (la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années);
— chiffre d'affaires annuel spécifique (la période de référence est les trois dernières années) ou chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— la maîtrise d'œuvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— la maîtrise d'œuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en:
—— génie civil;
—— géotechnique;
—— ouvrages hydrauliques fluviaux;
—— hydraulique et hydrogéologie;
—— environnement et paysage;
—— réalisation de dossiers réglementaires dans le cadre du Code de l'environnement et de la loi sur l'eau.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La maîtrise d'œuvre devra être agréé par l'état comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Le système d'endiguement est identifié comme relevant de la classe B. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1.1.2018, la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre devront donc en être titulaire. Le présent marché comportant au titre des missions complémentaires (notamment réalisation de dossier de maîtrise foncière) des prestations de conseils juridiques et de rédaction d'actes, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations de services de conseils juridiques et de rédaction d'actes conformément aux dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Une visite sur site est obligatoire afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer au vu des travaux de confortement qui devront être réalisés. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites seront organisées pour chaque candidat qui devra au préalable contacter Mme Véronique Michel par courriel: veronique.michel@grand-dax.fr afin d'organiser le rendez-vous.
Le critère «valeur technique» (coefficient 70 %, soit une note sur 70) sera analysé à partir de la note technique et selon les sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): la compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux;
— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): les moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualifications des intervenants;
— sous-critère nº 3 (noté sur 20 points): l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux;
— sous-critère nº 4 (noté sur 25 points): méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse aux contraintes et échéances du CCTP.
La note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276585 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois
21GD050”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois,...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC. Le présent marché se décompose en deux tranches : -Tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (Hors Etude d'impact) -Tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185930.51 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois, incluant le dossier d'autorisation environnementale et les études de maîtrise foncière ainsi qu'une mission OPC. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure. Il s'agit d'un marché à tranches. Le présent marché se décompose en deux tranches : - tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale (Hors Etude d'impact) - tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Le présent marché se décompose en deux tranches :
- tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC,...”
Description des options
description des options : Le présent marché se décompose en deux tranches :
- tranche ferme : Missions de Maitrise d'oeuvre + Missions complémentaires OPC, Dossier de maîtrise foncière et Dossier réglementaire de demande d'autorisation environnementale
(hors Etude d'impact).
- tranche optionnelle : Réalisation d'une étude d'impact dans le cadre de la mission complémentaire : Dossier
Réglementaire de demande d'autorisation environnementale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunts, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunts, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise et taxe GEMAPI
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21GD050
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Nom: systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185930.51 💰
“le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 193-503190 (2021-09-30)