Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme. Les prestations font l'objet de trois lots séparés. Elles donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit mobilité
• Atelier d'Architecture Jean-Louis Maniaque
• Bureau Veritas Solution
• Groupement Ingémétrie (mandataire)/accesmétrie et BOST Ingénierie (cotraitants)
• Groupement l'Agence (mandataire)/ACR (cotraitant)
• QCS Service
• QCS Services
• VERDI ingénierie
• Via Concept Ingénierie

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ACCORD_CADRE_MO_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520016&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520016&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141697
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix-de-Picardie et Rue.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires:

Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au dossier de consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;

— une déclaration du candidat individuel ou…

… du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;

… des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;

— les capacités techniques ou professionnelles;

— tout document attestant des compétences du candidat dans les domaines suivants: maîtrise des structures et économie de la construction (références, certificats de qualification, habilitations);

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des cotraitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520016&orgAcronyme=CG80 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: adresse du profil acheteur — lien questions — réponses
Code postal: 80000
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique — service des marchés
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'Euro. l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr — Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme — Lot nº… — ne pas ouvrir par le service courrier». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction des finances et de la commande publique — secrétariat — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 056-141697 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme. Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement défini comme suit: — lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue; — lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye; — lot nº 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357366
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141697
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme.

Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement défini comme suit:

— lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue;

— lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye;

— lot nº 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt
Brève description:

Lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye
Brève description:

Lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly sur Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye.

Lot nº 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Bureau Veritas Solution
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Via Concept Ingénierie
Commune postale: Amiens
Pays: Somme 🏙️
Nom: QCS Services
Commune postale: Camon
Nom: Groupement Ingémétrie (mandataire)/accesmétrie et BOST Ingénierie (cotraitants)
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Verdi Ingénierie
Commune postale: Albert
Nom: Groupement l'Agence (mandataire)/ACR (cotraitant)
Commune postale: Boves
Nom: Ascaudit Mobilité
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: QCS Service
Groupement Ingémetrie (mandataire)/accesmétrie et BOST Ingénierie (cotraitants)
Atelier d'Architecture Jean-Louis Maniaque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Source: OJS 2021/S 134-357366 (2021-07-09)

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