Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme. Les prestations font l'objet de trois lots séparés. Elles donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme
ACCORD_CADRE_MO_2021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme. Les prestations font l'objet de trois lots séparés. Elles...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme. Les prestations font l'objet de trois lots séparés. Elles donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Abbeville 1 et 2,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix-de-Picardie et Rue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au dossier de consultation ou au DC1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe au dossier de consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— tout document attestant des compétences du candidat dans les domaines suivants: maîtrise des structures et économie de la construction (références, certificats de qualification, habilitations);
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des cotraitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
09:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'Euro. l'accord-cadre sera conclu...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée, l'Euro. l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr — Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme — Lot nº… — ne pas ouvrir par le service courrier». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction des finances et de la commande publique — secrétariat — 1 étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h00-12h00/14h00-17h00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: département de la Somme — pôle «Commande publique» — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 056-141697 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme
ACCORD_CADRE_MO_2021”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme.
Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme.
Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement défini comme suit:
— lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue;
— lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye;
— lot nº 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du Département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2,...”
Description du marché
Lot nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly sur Noye,...”
Description du marché
Lot nº 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Ailly sur Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye.
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Description du marché:
“Lot nº 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du département de la Somme dans le secteur des cantons de Amiens 1 à 7.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur des cantons d'Abbeville 1 et 2, Ailly-sur-Somme, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix de Picardie et Rue”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solution
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Via Concept Ingénierie
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Nom: QCS Services
Commune postale: Camon
Nom: Groupement Ingémétrie (mandataire)/accesmétrie et BOST Ingénierie (cotraitants)
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Verdi Ingénierie
Commune postale: Albert
Nom: Groupement l'Agence (mandataire)/ACR (cotraitant)
Commune postale: Boves
Nom: Ascaudit Mobilité
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur des cantons de Ailly-sur-Noye, Albert, Corbie, Ham, Moreuil, Péronne et Roye” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur des cantons de Amiens 1 à 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Ingémetrie (mandataire)/accesmétrie et BOST Ingénierie (cotraitants)
Nom: Atelier d'Architecture Jean-Louis Maniaque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Florence...”
Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Florence Bienaimé, +33 322718193.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Source: OJS 2021/S 134-357366 (2021-07-09)