Mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement de Berges de la Siagne

Brève description

La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au programme fonctionnel et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article 8.2 du règlement de consultation). Les éléments présentés dans ce document revêtiront un caractère contractuel. Les candidats sont invités à limiter leur mémoire à 15/20 pages maximum remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— une avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:

— un spécialiste infrastructures;

— un géotechnicien;

— un spécialiste hydrologie et hydrogéologie;

— un spécialiste en travaux fluviaux et maritimes;

— un spécialiste en protection environnementale.

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique dans le cas où les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres. Cela se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission de la maîtrise d'œuvre et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer les solutions pour y remédier. En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description

la présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plusrécentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huitpoints de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du Ccap.Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.le marché a été signé le 3 août 2021 et notifié le 4 août 2021.Avis envoyé pour publication le 28/04/2021paru sur- bOAMP Avis no 21-56667 - le 30/04/2021- jOUE Avis no2021/s 085-219924 - le 03/05/2021avis rectificatif envoyé pour publication le 02/06/2021paru sur- bOAMP Avis no 21-74481 - le 04/06/2021- jOUE Avis no2021/s 108-285684 - le 07/06/2021

Brève description

le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.Les prestations sont réparties en 1 tranche Ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : etudes (avp, pro, act) et suivi des travaux (visa, det, aor, opc)- tranche optionnelle 1 : mission complementaire loi sur L'Eau (Etablissement dossier d'autorisation, déclaration ou autre dossier règlementaire)- tranche optionnelle 2 : mission complementaire autorisation urbanisme (Etablissement dossier Urbanisme)La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 3 000 000 eur ht soit 3 600 000 eur (T.T.C.). Le montant prévisionnel des travaux est susceptible d'évoluer pour s'adapter à la réalité du programme.la durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études et suivi des travaux) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement).la durée globale prévisionnelle du marché est de 16 mois. La durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif

Description des options

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dansun délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution