La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973063📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement de Berges de la Siagne
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de...”
Brève description
La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avenue de la Mer 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'opération se situe au Sud-Est de Mandelieu-la-Napoule, sur la rive gauche de la Siagne, au droit de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Avenue de la Mer 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'opération se situe au Sud-Est de Mandelieu-la-Napoule, sur la rive gauche de la Siagne, au droit de la départementale, entre le parking Robinson et l'écha
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. Les prestations sont...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: études (AVP, PRO, ACT) et suivi des travaux (VISA, DET, AOR, OPC);
— tranche optionnelle 1: mission complémentaire loi sur l'eau (établissement dossier d'autorisation, déclaration ou autre dossier réglementaire);
— tranche optionnelle 2: mission complémentaire autorisation urbanisme (établissement dossier urbanisme). La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 000 000 EUR HT soit 3 600 000 EUR (TTC). Le montant prévisionnel des travaux est susceptible d'évoluer pour s'adapter à la réalité du programme. La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études et suivi des travaux) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle du marché est de seize mois. La durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: qualifications OPQIBI en cours de validité niveau: 0331: Direction de l'exécution des travaux, 1102: Étude en terrassements complexes, 1002: Étude de projets complexes en géotechnique, 1821: ouvrages fluviaux, portuaires (Nota: l'attribution de la qualification 1821 entraîne automatiquement celle de la qualification 1107).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au programme fonctionnel et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article 8.2 du règlement de consultation). Les éléments présentés dans ce document revêtiront un caractère contractuel. Les candidats sont invités à limiter leur mémoire à 15/20 pages maximum remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— une avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:
— un spécialiste infrastructures;
— un géotechnicien;
— un spécialiste hydrologie et hydrogéologie;
— un spécialiste en travaux fluviaux et maritimes;
— un spécialiste en protection environnementale.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique dans le cas où les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres. Cela se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission de la maîtrise d'œuvre et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer les solutions pour y remédier. En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est rappelé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-219924 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement de Berge de la Siagne
Brève description:
“La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de...”
Brève description
La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'œuvre pour le confortement de la rive gauche des Berges de la Siagne. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-219924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 108-285684 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise D'Oeuvre pour le confortement de berge de la siagne
Brève description:
“la présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.La procédure de...”
Brève description
la présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique passé à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue de la Mer 06210 mandelieu-la napoule, sur la rive gauche de la Siagne, au droit de la départementale, entre le parking Robinson et l'échangeur de...”
Site principal ou lieu d'exécution
avenue de la Mer 06210 mandelieu-la napoule, sur la rive gauche de la Siagne, au droit de la départementale, entre le parking Robinson et l'échangeur de Cannes au droit de l'ouvrage SNCF à partir de l
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Description du marché:
“le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.Les prestations sont...”
Description du marché
le présent marché porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de la rive gauche des berges de la Siagne.Les prestations sont réparties en 1 tranche Ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : etudes (avp, pro, act) et suivi des travaux (visa, det, aor, opc)- tranche optionnelle 1 : mission complementaire loi sur L'Eau (Etablissement dossier d'autorisation, déclaration ou autre dossier règlementaire)- tranche optionnelle 2 : mission complementaire autorisation urbanisme (Etablissement dossier Urbanisme)La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à 3 000 000 eur ht soit 3 600 000 eur (T.T.C.). Le montant prévisionnel des travaux est susceptible d'évoluer pour s'adapter à la réalité du programme.la durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études et suivi des travaux) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement).la durée globale prévisionnelle du marché est de 16 mois. La durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021300253
Titre: mission de maitrise D'Oeuvre pour le confortement de berge de la siagne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 89, rue de la vieille poste Cs89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 200 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement :- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plusrécentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huitpoints de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- financement sur fonds propres- une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du Ccap.Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.le marché a été signé le 3 août 2021 et notifié le 4 août 2021.Avis envoyé pour publication le 28/04/2021paru sur- bOAMP Avis no 21-56667 - le 30/04/2021- jOUE Avis no2021/s 085-219924 - le 03/05/2021avis rectificatif envoyé pour publication le 02/06/2021paru sur- bOAMP Avis no 21-74481 - le 04/06/2021- jOUE Avis no2021/s 108-285684 - le 07/06/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dansun délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 166-435237 (2021-08-23)