Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville de Libercourt

Ville de Libercourt

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la requalification du centre-ville de Libercourt, pour des travaux estimés à 5 660 000 EUR HT. Il s'agit d'une mission de base qui comprend les éléments de mission: DIAG — ESQ — APS — APD — PRO — AMT — VISA — DET — AOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes: OPC, réalisation du permis d'aménager, y compris les cahiers des charges de cessions foncières, la réalisation/constitution des autorisations environnementales, la réalisation d'un plan de gestion dans le cadre du plan de requalification du site et la réalisation de l'EQRS, la réalisation de l'analyse des risques résiduels, et la réalisation du plan de conception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Contact
Adresse Internet: https://www.libercourt.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055826
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Au stade de la candidature, le candidat devra produire les documents conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. À la rubrique IV.2.2), il convient de lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER- nouveau dispositif).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC1;

— le(s) document(s) relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation de l'ordre des architectes à jour de 2021.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires de chacun des membres, réalisé au cours des trois dernières années (formulaire DC2). Des justificatifs de capacité financière pourront être fournis, attestant que le candidat est apte à exécuter les prestations objet du marché (fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — annexe 9 du code de la commande publique);

— l'attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la composition de l'équipe (remplir le cadre type) et joindre les CV des intervenants au sein de chaque membre du groupement, précisant leurs formations et compétences. Le BE pollution doit être certifié LNE pour le domaine suivant: ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B);

— une note de présentation de l'équipe, identification de tous les intervenants et mettant en relief la complémentarité de l'équipe (cinq pages maxi);

— la présentation de références de complexité similaire au projet en termes de typologie d'opération, montant d'opération, contexte, démarche environnementale;

— les références de moins de cinq ans et de travaux seront valorisées, les références sur les dix dernières années seront acceptées.

Les références sont à fournir selon le cadre type transmis au format Powerpoint.

Nombre de références à fournir par le BE VRD mandataire: cinq.

— paragraphe 3 références dans le domaine de l'aménagement urbain;

— paragraphe 2 références dans le domaine de friches industrielles.

Nombre de références à fournir par chaque autre membre du groupement: deux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— voirie et réseau divers,

— pollution,

— paysage,

— architecture,

— mobilité,

— économiste de la construction,

— environnement et HQE.

Le BE VRD sera mandataire du groupement.

Le candidat se présentera seul ou en groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres.

Il est interdit aux BE VRD de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, selon les critères suivants:

1) constitution et compétences de l'équipe projet (CV, présentation, identification des intervenants);

2) cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées;

3) références similaires, en complexité et en taille, à celles de l'opération.

Ne seront pas admises: les candidatures jugées irrecevables car incomplètes ou les candidats ne disposant pas des capacités suffisantes ou de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont rejetées.

Le pouvoir adjudicateur retiendra trois candidats au regard des critères repris ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la méthodologie proposée pour mener à bien l'étude (sous-critères repris au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le planning et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620907200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, passée en procédure avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Au stade de la candidature, le candidat devra produire les documents conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.

À la rubrique IV.2.2), il convient de lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont notamment:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.

Source: OJS 2021/S 023-055826 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du centre-ville de Libercourt, pour des travaux estimés à 5 660 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 546 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Libercourt
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394862
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055826
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du centre-ville de Libercourt, pour des travaux estimés à 5 660 000 euros (H.T.). Il s"agit d'une mission de base qui comprend les éléments de mission : DIAG - eSQ - aPS - aPD - pRO - aMT - vISA - dET - aOR, ainsi que les missions complémentaires suivantes : OPC, réalisation du permis d'aménager, y compris les cahiers des charges de cessions foncières, la réalisation/constitution des Autorisations Environnementales, la réalisation d'un Plan de Gestion dans le cadre du plan de requalification du site et la réalisation de l'eqrs, la réalisation de l'analyse des Risques Résiduels, et la réalisation du Plan de Conception des Travaux

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional (FEDER - nouveau dispositif)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la méthodologie proposée pour mener à bien la mission (sous-critères repris au règlement de la consultation)
le planning et délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: egis Villes et Transports
Numéro d'enregistrement national: 493334429
Adresse postale: 165 avenue de la Marne - cS 32005
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59702
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: atelier KVDS
Numéro d'enregistrement national: 808675672
Adresse postale: 340/11 avenue de la Marne - parc Europe
Code postal: 59700
Nom: sas urbania
Numéro d'enregistrement national: 822512448
Adresse postale: 39 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lauwin Planque
Code postal: 59553
Valeur totale du marché: 546 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont notamment :

- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;

- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;

- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;

- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif

Source: OJS 2021/S 148-394862 (2021-07-29)

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