Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris

Ville de Paris

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2100772
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791584&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247289
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché de MOE est passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et articles R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). À titre indicatif, le montant total des travaux valeur M0 est estimé à 5 000 000 EUR HT, ce montant sera précisé en phase offre. Le marché est passé à prix forfaitaire révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— présentation d'une liste détaillée de références de missions de moins de cinq ans qui précisera:

—— coordonnées du maître d'ouvrage;

—— nature, nom, adresse et surface de l'équipement ou du site objet des prestations;

—— nature et montant des missions de maîtrise d'œuvre assurées par le membre de l'équipe;

—— date des prestations.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes: les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose a minima des compétences suivantes sous peine d'élimination:

— un BET structure présentant une référence de mission d'étude de structure de toiture en bacs acier (ou similaire) en piscine publique;

— un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir (1)) et présentant une référence sur une piscine publique pour des travaux minimum de 1 million d'euros travaux HT;

— un BET hydraulique présentant une référence de traitement de l'eau et de l'air dans une piscine publique;

— un économiste de la construction présentant une référence sur une piscine publique;

— un coordinateur CSSI présentant une référence de mission complète en piscine publique;

— une compétence en accessibilité PMR. Cette compétence pourra être apportée par l'architecte ou un BET;

— une compétence en acoustique. Cette compétence pourra être apportée par l'architecte, le BET structure ou un BET. La suite de la présentation des niveaux minimaux est reportée à la rubrique «Renseignements complémentaires».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché. Les modalités de sa mise en œuvre seront précisées en phase offre aux cahiers des charges. Les conditions d'exécution à caractère environnemental seront développées dans les documents de la phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — DFA-SDA-SA4
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Niveaux minimaux de capacités exigés (suite):

(1) la compétence en maîtrise d'oeuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes prouvant la qualité d'architecte du cotraitant assumant cette fonction au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une référence, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent (production de CV, diplômes, attestations de maîtres d'ouvrages, qualifications OPQIBI, OPQTECC, ou autres qualifications équivalentes). Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités professionnelles et techniques seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. Les prestations correspondant aux missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon au 31 boulevard Château Landon, 75010 Paris sont fractionnées en phases techniques. Le marché prévoit la possibilité de l'arrêt de l'exécution du marché après chaque phase sans indemnisation du titulaire. Des tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, il est requis que le mandataire du groupement soit le BET structure et que l'architecte, le BET fluide et le coordinateur CSSI fassent partie du groupement. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec un soumissionnaire individuel, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247289 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010 Paris

Valeur totale du marché: 569 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444051
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247289
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2100772). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010 Paris

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies spécifiques à l'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: societe D'Etudes du batiment et des travaux publics (sebat) mandataire
Numéro d'enregistrement national: 339 776 858 00047
Adresse postale: societe D'Etudes du batiment et des travaux publics sigle SEBAT (Mandataire) 11 rue Dumont d'urville - 76000 ROUEN,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: sarl atelier perinet-marquet et associes (ap-ma architecture)
Adresse postale: 11, rue Dumont d'urville - 76000 ROUEN
Nom: sarl platane & ilic associes
Adresse postale: 52, rue Bichat - 76010 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 76010
Pays: Paris 🏙️
Nom: sarl soja ingenierie
Valeur totale du marché: 569 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 155-444051 (2022-08-09)

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