Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris
2100772”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le rénovation de la piscine de Château Landon — 31 boulevard Château Landon — 75010 Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché de MOE est passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et articles R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
Informations complémentaires
Le marché de MOE est passé selon la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et articles R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). À titre indicatif, le montant total des travaux valeur M0 est estimé à 5 000 000 EUR HT, ce montant sera précisé en phase offre. Le marché est passé à prix forfaitaire révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste détaillée de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste détaillée de références de missions de moins de cinq ans qui précisera:
—— coordonnées du maître d'ouvrage;
—— nature, nom, adresse et surface de l'équipement ou du site objet des prestations;
—— nature et montant des missions de maîtrise d'œuvre assurées par le membre de l'équipe;
—— date des prestations.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes: les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer à minima des capacités suivantes: les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose a minima des compétences suivantes sous peine d'élimination:
— un BET structure présentant une référence de mission d'étude de structure de toiture en bacs acier (ou similaire) en piscine publique;
— un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir (1)) et présentant une référence sur une piscine publique pour des travaux minimum de 1 million d'euros travaux HT;
— un BET hydraulique présentant une référence de traitement de l'eau et de l'air dans une piscine publique;
— un économiste de la construction présentant une référence sur une piscine publique;
— un coordinateur CSSI présentant une référence de mission complète en piscine publique;
— une compétence en accessibilité PMR. Cette compétence pourra être apportée par l'architecte ou un BET;
— une compétence en acoustique. Cette compétence pourra être apportée par l'architecte, le BET structure ou un BET. La suite de la présentation des niveaux minimaux est reportée à la rubrique «Renseignements complémentaires».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché. Les modalités de sa mise en œuvre seront précisées en phase offre aux cahiers des charges. Les conditions d'exécution à caractère environnemental seront développées dans les documents de la phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Niveaux minimaux de capacités exigés (suite):
(1) la compétence en maîtrise d'oeuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une...”
Niveaux minimaux de capacités exigés (suite):
(1) la compétence en maîtrise d'oeuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes prouvant la qualité d'architecte du cotraitant assumant cette fonction au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. Pour toutes les compétences ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une référence, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent (production de CV, diplômes, attestations de maîtres d'ouvrages, qualifications OPQIBI, OPQTECC, ou autres qualifications équivalentes). Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités professionnelles et techniques seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. Les prestations correspondant aux missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon au 31 boulevard Château Landon, 75010 Paris sont fractionnées en phases techniques. Le marché prévoit la possibilité de l'arrêt de l'exécution du marché après chaque phase sans indemnisation du titulaire. Des tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, il est requis que le mandataire du groupement soit le BET structure et que l'architecte, le BET fluide et le coordinateur CSSI fassent partie du groupement. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec un soumissionnaire individuel, un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247289 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation piscine de Château Landon
2100772”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine de Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010 Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569 500 💰
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010 Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodologies spécifiques à l'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247289
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20222022S02114
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscinede Château Landon - 31 boulevard Château Landon - 75010paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Etudes du batiment et des travaux publics (sebat) mandataire
Numéro d'enregistrement national: 339 776 858 00047
Adresse postale:
“societe D'Etudes du batiment et des travaux publics sigle SEBAT (Mandataire) 11 rue Dumont d'urville - 76000 ROUEN,”
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl atelier perinet-marquet et associes (ap-ma architecture)
Adresse postale: 11, rue Dumont d'urville - 76000 ROUEN
Nom: sarl platane & ilic associes
Adresse postale: 52, rue Bichat - 76010 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 76010
Région: Paris🏙️
Nom: sarl soja ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 500 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2100772). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444051 (2022-08-09)