Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse

Département de l'Ain

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (01000) pour le Département de l'Ain (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-05-07	Informations complémentaires
2021-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (01000) pour le Département de l'Ain (01).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474228920 📞
Fax: +33 474228929 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225375
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Forme juridique du groupement se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de réaliser une offre au plus juste, il est nécessaire de procéder à un examen des structures, équipements et différentes contraintes du site. Une visite sur site est donc obligatoire. Elle a lieu sur rendez-vous. La personne à contacte est Mme Greffet auprès de la direction des bâtiments au +33 474228924. Une attestation de visite sera remise à l'occasion de celle-ci et sera à fournir avec l'offre. La non réalisation de la visite des lieux par le candidat entraînera le rejet de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 100 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/EFAE/STD/EM.

Valeur estimée hors TVA: 455 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Victoire, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles sur les trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'architecte, numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225375 (2021-04-30)

Informations complémentaires (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse, site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239444
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225375
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2021/S 092-239444 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021102A
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments St Antoine et Ste Thérèse site de la Madeleine à Bourg-En-Bresse

Valeur totale du marché: 455 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466752
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matiere de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: megard architecture
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: globeco
Commune postale: Vienne
Pays: Loire 🏙️
Nom: synapse construction
Commune postale: Bellignat
Nom: eodd ingenieurs conseils
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466752 (2021-09-10)

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