Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (01000) pour le Département de l'Ain (01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (01000) pour le...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (01000) pour le Département de l'Ain (01).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 455 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Victoire, 01000 Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/EFAE/STD/EM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles sur les trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles sur les trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'architecte, numéro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Forme juridique du groupement se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de réaliser une offre au plus juste, il est nécessaire de procéder à un examen des structures, équipements et différentes contraintes du site. Une visite sur site est donc obligatoire. Elle a lieu sur rendez-vous. La personne à contacte est Mme Greffet auprès de la direction des bâtiments au +33 474228924. Une attestation de visite sera remise à l'occasion de celle-ci et sera à fournir avec l'offre. La non réalisation de la visite des lieux par le candidat entraînera le rejet de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 087-225375 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse, site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse, site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-225375
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Performances en matière de protection de l'environnement/pondération: 10 %.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur environnementale/pondération: 10 %.
Source: OJS 2021/S 092-239444 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments St Antoine et Ste Thérèse site de la Madeleine à Bourg-En-Bresse
2021102A”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments St Antoine et Ste Thérèse site de la Madeleine à Bourg-En-Bresse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 100 💰
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments St Antoine et Ste Thérèse site de la Madeleine à Bourg-En-Bresse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021102A0
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: megard architecture
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: globeco
Commune postale: Vienne
Région: Loire🏙️
Nom: synapse construction
Commune postale: Bellignat
Nom: eodd ingenieurs conseils
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 455 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 225 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 179-466752 (2021-09-10)