Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière

Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21S0074
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Adresse postale: CADAM, 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, bureau 471, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361542
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec VISA et en mission complémentaire le Diagnostic (DIAG), la Synthèse (Syn) et l'Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 250 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes-Maritimes, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des événements suivants:

— la levée totale des réserves des marchés de travaux;

— la fin de la garantie de parfait achèvement;

— la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation.

Les délais propres à chaque élément de mission sont définis par le CCAP.

À titre indicatif, le délai global prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 30 mois (dont douze mois de parfait achèvement). Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 6103
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 136-361542 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière

Valeur totale du marché: 248 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: cadam - 147 Bd du Mercantour -bâtiment Cheiron - bureau 471, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)
Contact
Téléphone: +33 0497186368 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063337
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361542
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
date de signature du marché : 29.12.2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sinbio scop
Adresse postale: 5, rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sinbio.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: acte global
Adresse postale: 11, avenue Caravadossi
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: contact@acteglobal.land 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: immeuble le Space B - 208/212 Boulevard du Mercantour - cS 81061
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Courrier électronique: commercial-isu@tpfi.fr 📧
Valeur totale du marché: 248 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

récisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2022/S 025-063337 (2022-02-01)

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