Avis de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore”
Adresse postale:
“CADAM, 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, bureau 471, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)”
Commune postale: Nice Cedex 03
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186368📞
Courrier électronique: smdvvv@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière
21S0074”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec VISA et en mission complémentaire le Diagnostic (DIAG), la Synthèse (Syn) et...”
Conditions d'exécution du contrat
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base avec VISA et en mission complémentaire le Diagnostic (DIAG), la Synthèse (Syn) et l'Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 250 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le...”
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes-Maritimes, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des événements suivants:
— la levée totale des réserves des marchés de travaux;
— la fin de la garantie de parfait achèvement;
— la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires en réclamation.
Les délais propres à chaque élément de mission sont définis par le CCAP.
À titre indicatif, le délai global prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 30 mois (dont douze mois de parfait achèvement). Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 6103
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-361542 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale:
“cadam - 147 Bd du Mercantour -bâtiment Cheiron - bureau 471, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)”
Téléphone: +33 0497186368📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière
21S0074”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 625 💰
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bassin de baignade biologique de Roquebillière”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0074L00
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sinbio scop
Adresse postale: 5, rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sinbio.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: acte global
Adresse postale: 11, avenue Caravadossi
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: contact@acteglobal.land📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: immeuble le Space B - 208/212 Boulevard du Mercantour - cS 81061
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Courrier électronique: commercial-isu@tpfi.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 625 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché : 29.12.2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“récisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
récisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 025-063337 (2022-02-01)