Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment datée et signée (par tous les cotraitants le cas échéant sur le même document, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant);
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française;
— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-Bis, délégation de signature…).
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
http://www.minefi.gouv.fr
En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le DC1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:
— la nature des prestations sous-traitées,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
— le montant maximal des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R. 2193-1 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.