Mission de maîtrise d'œuvre pour la liaison Churchill — Tarze à Grenoble — ZP 21 04

Sem Innovia

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par les dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique précisées dans le CCAP: AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, OPC et AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
— MC1: responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux;
— MC2: coordination technique avec projets en interaction;
— MC3: plan de synthèse des installations de chantier;
— MC4: remise d'ouvrage aux exploitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ingerop Conseil et Ingénierie - agence de Vienne

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-20	Informations complémentaires
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ZP 2104
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par les dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique précisées dans le CCAP: AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, OPC et AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes: — MC1: responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux; — MC2: coordination technique avec projets en interaction; — MC3: plan de synthèse des installations de chantier; — MC4: remise d'ouvrage aux exploitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hA6FLF1nFn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hA6FLF1nFn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332974
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage de 6 900 000 EUR HT. Mois d'établissement de l'estimation: juin 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— MC1: responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux;

— MC2: coordination technique avec projets en interaction;

— MC3: plan de synthèse des installations de chantier;

— MC4: remise d'ouvrage aux exploitants.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la liaison Churchill — Tarze à Grenoble.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Marché décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage de 6 900 000 EUR HT. Mois d'établissement de l'estimation: juin 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement, le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hA6FLF1nFn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comprend un avant-projet modificatif en tranche ferme puis trois tranches optionnelles. Chacune des tranches optionnelles comprend: les missions de MOE normalisées PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, OPC, AOR et quatre missions complémentaires. Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Chacune des tranches optionnelles comprend les missions de maîtrise d'œuvre normalisées et quatre missions complémentaires. La durée de la tranche ferme est de six mois. La durée des tranches optionnelles 1 et 2 est estimée à quatre ans et celle de la tranche optionnelle 3 à cinq ans. Seule la forme dématérialisée est admise: les offres seront uniquement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 126-332974 (2021-06-28)

Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par les dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique précisées dans le CCAP: AVP, PRO, ACT, EXE OU VISA, DET, OPC et AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes: — MC1: responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux, — MC2: coordination technique avec projets en interaction, — MC3: plan de synthèse des installations de chantier, — MC4: remise d'ouvrage aux exploitants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375946
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332974
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— MC1: responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux,

— MC2: coordination technique avec projets en interaction,

— MC3: plan de synthèse des installations de chantier,

Source: OJS 2021/S 141-375946 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par les dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique précisées dans le CCAP : avp, pro, act, exe ou visa, det, opc et AOR. Ainsi que les missions complémentaires suivantes : Mc1 : Responsabilité au titre des interfaces avec les réseaux. Mc2 : Coordination technique avec projets en interaction. Mc3 : Plan de synthèse des installations de chantier. Mc4 : Remise d'ouvrage aux exploitants

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Innovia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606073
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

montant de l'offre retenue (non contractuel) en euro(s) Ht:Tranche ferme : 80 000.00 - tranche optionnelle 1 : 261 800.00 - tranches optionnelles 1 + 2 : 383 800.00 - tranche optionnelle 3 : 342 800.00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre pour la liaison Churchill - tarze à Grenoble
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie - agence de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 48962613500268
Adresse postale: bâtiment Aretha - jazz parc - espace Saint Germain - 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte - Personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon,
Source: OJS 2021/S 230-606073 (2021-11-22)

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