Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'aménagements cyclables sur les trois axes structurants du Grand Annecy
210305”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: jugé sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois. Soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La durée du marché est de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les lieux publics d'exécution des prestations objet du présent marché ne nécessitent pas de rendez-vous préalable pour être visités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333150 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables sur les trois axes structurants du Grand Annecy
210305”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : jugée sur la base du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix : jugé sur la base du Dad
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210305
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tecta
Adresse postale: 118
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“attribué au groupement Tecta (Mandataire)/Bm Engineering/Sage.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix...”
attribué au groupement Tecta (Mandataire)/Bm Engineering/Sage.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix forfaitaires et des prix unitaires. Durée d'un an à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 194-506186 (2021-10-01)