Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements — rue de la Quell à Châtenois (France)

Domial

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements — rue de la Quell à Châtenois (France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21SCM03100
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements — rue de la Quell à Châtenois (France).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380681
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Financement: emprunt caisse des dépôts et consignations, fonds propres, subventions Conseil départemental du Bas-Rhin, action logement. Les paiements sont effectuées dans le délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements, rue de la Quell à Châtenois. L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre de base complète comprenant une mission complémentaire «Ordonnancement pilotage coordination». La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par Domial est fixée à un montant maximal de 2 322 800 EUR.
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Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Financement: emprunt caisse des dépôts et consignations, fonds propres, subventions Conseil départemental du Bas-Rhin, action logement. Les paiements sont effectuées dans le délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint au dossier de consultation et à compléter;
— justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: présentation du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité et pertinence des références présentées
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2021/S 143-380681 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements - rue de la Quell à CHATENOIS.
Valeur totale du marché: 218343.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625028
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380681
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Financement : Emprunt Caisse des dépôts et consignations, fonds propres, Subventions Conseil départemental du Bas-Rhin, Action LogementLes paiements sont effectuées dans le délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements, rue de la Quell à CHATENOIS. L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination ".La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant maximum de 2 322 800.00 euros.
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Informations complémentaires:
Financement : Emprunt Caisse des dépôts et consignations, fonds propres, Subventions Conseil départemental du Bas-Rhin, Action LogementLes paiements sont effectuées dans le délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Descriptions des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Sous-critère 2 : Présentation du projet
Sous-critère 3 : Méthodologie
Sous-critère 4 : Qualité et pertinence des références présentées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: Kruk et charrier
Commune postale: Ebersmunster
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Sib etudes
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Nom: Projex
Valeur totale du marché: 218343.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Source: OJS 2021/S 237-625028 (2021-12-02)
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Région:
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Fournisseurs:
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