Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bassins de stockage restitution sur réseau d'assainissement

CA Chalon Val de Bourgogne

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux bassins de stockage restitution des eaux usées, situés sur les Quais de Saône en limite de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et au Nord de Chalon-sur-Saône.
Marché non alloti. En effet, les études des deux bassins sont indissociables et en particulier le volet dimensionnement; les deux bassins appartiennent en effet au même système d'assainissement; la modélisation, qui confortera l'optimisation du volume des deux bassins pour l'atteinte de la conformité du système de collecte par temps de pluie, est commune au deux bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PN21MA21
Brève description:

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux bassins de stockage restitution des eaux usées, situés sur les Quais de Saône en limite de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et au Nord de Chalon-sur-Saône. Marché non alloti. En effet, les études des deux bassins sont indissociables et en particulier le volet dimensionnement; les deux bassins appartiennent en effet au même système d'assainissement; la modélisation, qui confortera l'optimisation du volume des deux bassins pour l'atteinte de la conformité du système de collecte par temps de pluie, est commune au deux bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062650
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les cinq candidats les mieux notés au regard des critères de jugement des candidatures seront consultés pour la remise d'une offre. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux bassins de stockage restitution des eaux usées, situés sur les Quais de Saône en limite de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et au Nord de Chalon-sur-Saône.

Marché non alloti. En effet, les études des deux bassins sont indissociables et en particulier le volet dimensionnement; les deux bassins appartiennent en effet au même système d'assainissement; la modélisation, qui confortera l'optimisation du volume des deux bassins pour l'atteinte de la conformité du système de collecte par temps de pluie, est commune au deux bassins.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bassins de stockage-restitution des eaux usées (volumes estimés de 2 500 et 8 000 m

— L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 300 000 EUR HT décomposée comme suit:

Bassin des quais de Saône: 10 000 000 EUR HT;

Bassin Nord: 2 300 000 EUR H.

— Durée prévisionnelle du marché: 48 mois à compter de sa date de notification.

Marché décomposé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Marché décomposé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles.

Tranche ferme: études préliminaires, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— tranche optionnelle nº 1: élaboration du dossier de porter à connaissance pour l'autorisation des travaux du BSR quai de Saône;

— tranche optionnelle nº 2: élaboration du dossier de porter à connaissance pour l'autorisation des travaux du BSR Nord;

— tranche optionnelle nº 3: élaboration du dossier d'urbanisme pour le BSR quai de Saône;

— tranche optionnelle nº 4: élaboration du dossier d'urbanisme pour le BSR Nord;

— tranche optionnelle nº 5: assistance pour la définition des études géotechniques en phase études (G0, G1, G2) du BSR quai de Saône;

— tranche optionnelle nº 6: assistance pour la définition des études géotechniques en phase études (G0, G1, G2) du BSR Nord;

— tranche optionnelle nº 7: assistance pour la définition des études géotechniques en phase (G4) du BSR quai de Saône;

— tranche optionnelle nº 8: assistance pour la définition des études géotechniques en phase travaux (G4) du BSR Nord.

Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de quatre ans à compter de la date de notification du marché correspondant à la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Les cinq candidats les mieux notés au regard des critères de jugement des candidatures seront consultés pour la remise d'une offre.

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

— attestation assurances responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens et ses références dans des projets similaires et terminés après 2015. Une présentation synthétique sera réalisée selon les modèles joints en annexe 1 pour les moyens humains et en annexes 3 pour les moyens techniques (téléchargeables sur la plate-forme Territoires numériques).

Les compétences attendues par le maître d'ouvrage sont à minima (le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire(s) s'il l'estime nécessaire; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)'ajoute): architecte inscrit à l'ordre des architectes (pour l'élaboration des permis de construire le cas échéant); ingénierie de l'assainissement: ouvrage et réseaux; géotechnique; génie-civil des ouvrages enterrés; élaboration de dossiers réglementaires type loi sur l'eau; modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise disposant des compétences en ingénierie de l'assainissement.

2) CV des intervenants cité en annexe nº 1;

3) présentation synthétique des modalités de fonctionnement au sein de l'équipe;

4) dossier de présentation de cinq références minimum pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l'un des cotraitants au moins en propre et précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation: à remettre sous forme d'une page A4 par projet et informations à compléter sur l'annexe 2 (téléchargeables sur la plate-forme Territoires numériques);

5) certifications OPQIBI ou équivalentes en cours de validité pour le groupement:

0803: étude d'assainissement et de la protection des milieux récepteurs ou équivalent;

1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalent;

1002: études de projets complexes en géotechnique ou équivalent;

1304: étude de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent;

1201: étude de fondation complexe ou équivalent;

1203: étude de structure béton complexe ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application du délai maximal de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Paiement sur fonds propres; il est également précisé qu'une subvention de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a été sollicitée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise disposant des compétences en ingénierie de l'assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'examen des candidatures donnera lieu à un classement, fondé sur les critères ci-dessous:

— composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens, modalités de fonctionnement): 50 %;

— références de l'équipe: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats; seul le programme, le règlement de consultation phase candidature et les annexes de candidature à compléter sont mis en ligne sur Territoires numériques (téléchargeables sous la référence PN21MA21). Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr sous la référence indiquée ci-dessus).

À la rubrique II.2.5) — les critères énoncés sont ceux qui seront utilisés pour le jugement des offres. La valeur technique sera jugée à partir de la note méthodologique et des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: méthodologie de conduite du projet: 55 %;

— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux et des contraintes: 25 %;

— sous-critère nº 3: cohérence et optimisation de la planification: 10 %;

— sous-critère nº 4: prise en compte du développement durable dans la conduite de projet: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 025-062650 (2021-02-02)

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