Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bassins de stockage restitution sur réseau d'assainissement

CA Chalon Val de Bourgogne

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de deux bassins de stockage restitution des eaux usées, situés sur les Quais de Saône en limite de Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy et au Nord de Chalon-sur-Saône.
Marché non alloti. En effet, les études des deux bassins sont indissociables et en particulier le volet dimensionnement; les deux bassins appartiennent en effet au même système d'assainissement; la modélisation, qui confortera l'optimisation du volume des deux bassins pour l'atteinte de la conformité du système de collecte par temps de pluie, est commune au deux bassins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bassins de stockage restitution sur réseau d'assainissement PN21MA21”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bassins de stockage-restitution des eaux usées (volumes estimés de 2 500 et 8 000 m). Mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'examen des candidatures donnera lieu à un classement, fondé sur les critères ci-dessous: — composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marché décomposé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Tranche ferme: études préliminaires, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. — tranche...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les cinq candidats les mieux notés au regard des critères de jugement des candidatures seront consultés pour la remise d'une offre. L'entité adjudicatrice...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles; — attestation assurances responsabilité civile en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens et ses références dans des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il sera fait application du délai maximal de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 025-062650 (2021-02-02)