mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Unité d'incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche

Grenoble Alpes Métropole Déchets

le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction de la nouvelle Uive, le suivi du process industriel et la déconstruction des installations existantes. Les éléments de missions sont les suivants : Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Syn, Det, Aor, ainsi que des missions complémentaires : Geo, Dpc, Pac, Dae, Apa, Ssi et Msi définies au Cctp. A partir de la phase Avp, les études de conception sur le process industriel seront menées par le concepteur-réalisateur Process.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2021-11-08	Informations complémentaires
2021-11-23	Informations complémentaires
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2021-Moe-Acp-0341
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568859
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements sauf pour certaines compétences précisées dans le Rc.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les compétences attendues sont les suivantes : Process en incinération de déchets et en valorisation énergétique, Génie Civil, fondations complexes, Ingénierie bâtiment Tous Corps d'etat, Architecture, Etudes de flux (personnel, visiteurs, chantier, exploitation/maintenance), Contrôle-Commande, Santé, Sécurité, Environnement (notamment risques industriels, professionnels, sanitaires, environnement, rédaction de dossier Icpe), Ingénierie VRD, Paysage, Géotechnique, Système de Sécurité Incendie, Economie de la construction, Commissioning, Ingénierie en déconstruction, Bim.Pour certaines compétences, des niveaux minimums de capacités sont exigés

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les éléments de mission conception et réalisation hors Icpe. Deux tranches optionnelles : To1 Icpe porter à connaissance et To2 Icpe demande d'autorisation environnementale.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription à l'ordre des architectes.Diplôme témoignant d'une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère d'une durée minimale de 5 ans, issu d'un établissement reconnu par la Fédération Française du Paysage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des Cohérence des temps d'intervention proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays Voironnais : M. le président
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''oisans : M. le président
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Code postal: 38520
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Le Grésivaudan : M. le président
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Trièves : M. le président
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Matheysine : Mme la Présidente
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté : M. le président
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Service Instances et Contrats
Adresse postale: 3 rue Malakoff
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-568859 (2021-11-03)

Informations complémentaires (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580116
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568859
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-580116 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606452
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606452 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction de la nouvelle Uive, le suivi du process industriel et la déconstruction des installations existantes. Les éléments de missions sont les suivants : Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Syn, Det, Aor, ainsi que des missions complémentaires : Geo, Dpc, Pac, Dae, Apa, Ssi et Msi définies au Cctp. A partir de la phase Avp, les études de conception sur le process industriel seront menées par le concepteur-réalisateur Process. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 9 892 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285772
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
consultation du marché sur demande écrite préalable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 892 786 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 102-285772 (2022-05-23)

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