Mission de maîtrise d'œuvre pour l'externalisation des ascenseurs sur cinq bâtiments R+10 du groupe Sapins 1 à Rouen (76)

Rouen Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'externalisation des ascenseurs sur cinq bâtiments R+10 du groupe Sapins 1 à Rouen (76).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S0001
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'externalisation des ascenseurs sur cinq bâtiments R+10 du groupe Sapins 1 à Rouen (76).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073845
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Contenu de l'offre transmise: se référer au règlement de la consultation (article 5.1). Visite de site: une visite (facultative) de site est organisée (date, horaires et lieu de rendez-vous sont disponibles à l'article 4.4 du règlement de la consultation). DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (cf. règlement de la consultation). Les renseignements complémentaires sont à envoyer huit jours au plus tard avant la date de remise des plis via l'adresse de la plate-forme: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis: transmission électronique via https://www.marches-publics.info/accueil.htm Durée du marché: 32 mois (hors les délais de validation du maître d'ouvrage). Financement: l'opération sera financée sur les fonds propres de Rouen Habitat et par emprunts. La conformité des travaux avec la norme EN 81-70 définissant notamment l'accessibilité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite devra permettre l'éligibilité à une éventuelle exonération de TFPB sur la totalité du montant de l'opération. Paiement: délai de paiement de 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats (architectes mandataires) de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Cautionnement/garanties: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet de deux tranches:
— tranche ferme:
Mission de base:
—— Diagnostic (DIAG);
—— Avant-projet sommaire (APS);
—— Avant-projet définitif (APD) y compris permis de construire ou autorisation de travaux;
—— études de Projet (PRO + DCE);
—— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
—— examen de conformité-Visa (VISA);
—— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
—— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires (à chiffrer obligatoirement):
A) l'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises;
B) établissement des plans des existants, avec remise d'un dossier aux formats numériques DWG et PDF y compris relevé et fourniture des plans de niveau et façades;
C) assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs;
D) assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires (comprenant la présence aux différentes réunions de concertation et d'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation);
E) missions «AMO amiante» comprenant:
—— analyse des diagnostics amiante et gestion des prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement;
—— mise en place d'un chantier «test» dans toutes ses phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation);
—— définition de la stratégie de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier «test»;
—— analyse des prélèvements et rapport avec restitution;
—— gestion complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la santé publique);
— tranche optionnelle:
Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
24-26 allée d'Arromanches, 76000 Rouen. 32-34 allée de Bayeux, 76000 Rouen. 14-16 allée de Cherbourg, 76000 Rouen. 4-6 allée de Dieppe, 76000 Rouen. 4-6 allée d'Évreux, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature dûment datée et signée (par tous les cotraitants, le cas échéant, sur le même document, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant);
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique.
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NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française:
— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, délégation de signature…).
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr
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En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis le DC1 qui est signé par tous les membres du groupement sur le même imprimé).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:
— la nature des prestations sous-traitées;
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;
— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant;
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix;
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R. 2193-1 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références: présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.ces attestations indiquent le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
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— titres ou certificats de qualifications professionnelles (notamment numéro d'inscription à l'ordre des architectes); il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Contenu de l'offre transmise: se référer au règlement de la consultation (article 5.1).
Visite de site: une visite (facultative) de site est organisée (date, horaires et lieu de rendez-vous sont disponibles à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (cf. règlement de la consultation). Les renseignements complémentaires sont à envoyer huit jours au plus tard avant la date de remise des plis via l'adresse de la plate-forme: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Remise des plis: transmission électronique via https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Durée du marché: 32 mois (hors les délais de validation du maître d'ouvrage).
Financement: l'opération sera financée sur les fonds propres de Rouen Habitat et par emprunts.
La conformité des travaux avec la norme EN 81-70 définissant notamment l'accessibilité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite devra permettre l'éligibilité à une éventuelle exonération de TFPB sur la totalité du montant de l'opération.
Paiement: délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats (architectes mandataires) de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
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Cautionnement/garanties: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073845 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'externalisation des ascenseurs sur 5 bâtiments R+10 du groupe Sapins 1 à Rouen (76)
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle bp 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397532
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073845
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
attributaire : Le groupement : a.u.r.e. Conseil (mandataire) /Vpi ingénierie/sarl Ida Montant du marché de 159 000 euro ht décomposé comme suit : la tranche ferme (mission de base + missions complémentaires) à 144 000 euro (H.T.). Sous réserve de l'affermissement de la tranche optionnelle suivante : tranche optionnelle no 1 OPC à 15 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'externalisation des ascenseurs sur 5 bâtiments R+10 du groupe Sapins 1 à
rouen (76). Les prestations font l'objet de 2 tranches : Tranche ferme : Mission de base : Diagnostic (Diag) ; Avant-Projet sommaire (Aps) ; Avantprojet définitif (Apd) y compris permis de construire ou autorisation de travaux ; Etudes de projet (pro + dce) ; Assistance pour la passation des
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contrats de travaux (Act) ; Examen de conformité-visa (Visa) Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) ; Assistance au Maître
D'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Missions complémentaires (à
chiffrer obligatoirement) : A. L'Établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises. B. Etablissement
Des plans des existants, avec remise d'un dossier aux formats numériques dwg et pdf y compris relevé et fourniture des plans de niveau et façades.
C. Assistance au Maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs. D. Assistance au
maître d'ouvrage pour la consultation des locataires (comprenant la présence aux différentes réunions de concertation et d'information ainsi que la
rédaction des documents supports de concertation). E. Missions " AMO Amiante " comprenant : Analyse des diagnostics amiante et gestion des
prélèvements complémentaires, réalisation d'un tableau récapitulatif de repérage par logement. Mise en place d'un chantier " test " dans toutes ses
phases de travaux et pour chaque corps d'état (coordination, vérification des modes opératoires, contrôle de la réalisation) Définition de la stratégie
de prélèvements d'air environnemental et sur porteurs en cours de chantier " test " Analyse des prélèvements et rapport avec restitution Gestion
Complète de la problématique amiante dans le cadre de l'opération (notamment respect de la réglementation du code du travail et du code de la
santé publique) Tranche Optionnelle : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Informations complémentaires:
attributaire : Le groupement : a.u.r.e. Conseil (mandataire) /Vpi ingénierie/sarl Ida
Montant du marché de 159 000 euro ht décomposé comme suit : la tranche ferme (mission de base + missions complémentaires) à 144 000 euro (H.T.). Sous réserve de l'affermissement de la tranche optionnelle suivante : tranche optionnelle no 1 OPC à 15 000 euro (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
24-26 Allée d'arromanches 76000 Rouen. 32-34 Allée de Bayeux 76000 Rouen 14-16 Allée de Cherbourg 76000 Rouen 4-6 Allée de Dieppe 76000 Rouen 4-6 Allée d'evreux 76000 Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: aure conseil
Numéro d'enregistrement national: 7 rue de Sainte Hélène
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: vpi ingénierie
Adresse postale: 7 rue de Sainte Hélène
Nom: ida
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 149-397532 (2021-07-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Aure Conseil IDA VPI Ingénierie