la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - apd/Pro - amt - visa - det - aor - opcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2 1071 / 21-569
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - apd/Pro - amt - visa - det - aor - opcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657088
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du groupement candidat
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Source: OJS 2021/S 248-657088 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le...”
Brève description
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359389
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657088
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché : 21/06/2022avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2022/S 126-359389 (2022-06-29)