la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - apd/Pro - amt - visa - det - aor - opcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée d'établissements recevant du public
2 1071 / 21-569”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - apd/Pro - amt - visa - det - aor - opcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées au titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par élément de mission : Esq/Aps - apd/Pro - amt - visa - det - aor - opcFréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-Cadre à marchés subséquents avec un montant maximum en valeur fixé à 240 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des travaux est de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures de l'accord-cadre sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures de l'accord-cadre sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures de l'accord-cadre sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est dispensé de retenue de garantie.Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est dispensé de retenue de garantie.Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance pourra cependant être accordée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht sauf renonciation expresse des bénéficiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter le pli du groupement candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 248-657088 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le...”
Brève description
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le...”
Description du marché
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant total maximum fixé en valeur. Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-569-1
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement L'Atelier D'Architecture / Diatechnie / Bet Adam
Adresse postale: 8, rue Jessé
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché : 21/06/2022avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2022/S 126-359389 (2022-06-29)