Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — diagnostic sanitaire des édifices monuments historiques de la Ville de Caen”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre — diagnostic sanitaire des édifices monuments historiques de la Ville de Caen.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La liste des monuments concernés est indiquée dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— justification de l'habilitation à intervenir en matière de restauration de monuments historiques conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 621-28 du code du patrimoine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions de la DRAC. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compétences exigées:
— architecture en restauration des monuments historiques, et
— économie de la construction.
En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence Architecture en restauration des monuments historique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229674 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229674
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l'Accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non.
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Autres informations complémentaires
“Précision sur l'adresse de mise à disposition des documents de la consultation et d'envoi des offres:...”