La date limite des questions est fixée au 2.4.2021 (16h00). La visite des lieux est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 31.3.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra contenir:
— l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques;
— le cadre de répartition des honoraires dûment complété, signature électronique au format Excel et PDF;
— un mémoire technique et organisationnel (signé électroniquement) précisant a minima:
—— le mémoire technique précise les dispositions que l'équipe se propose d'adopter pour l'exécution de la mission. Le candidat doit fournir dans son mémoire technique, les éléments pertinents permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (dont les sous-traitants pressentis ou présentés dans le cadre de l'offre);
—— le mémoire technique et organisationnel doit impérativement reprendre chaque item du sommaire proposé dans le règlement de consultation (article 3.2.1.).
Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le CCAP et le CCTP de la consultation datés et signés électroniquement;
4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
5) un RIB;
6) une facture vierge;
7) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;
10) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
11) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail;
12) une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail);
13) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
14) les références de réalisation de prestations similaires de moins de trois ans;
15) une fiche d'identification mentionnant:
— le nom de l'entreprise-les noms, prénoms et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel, adresse complète) du signataire de l'acte d'engagement;
— les noms prénoms et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel) du référent technique;
16) la fiche de visite obligatoire.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: la valeur technique notée sur 12 points, analysée au vu des trois éléments d'appréciation suivants:
—— élément d'appréciation nº 1: la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie envisagée pour assurer la mission (note sur 5 points);
—— élément d'appréciation nº 2: la compréhension du programme (note sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 3: l'adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par cotraitants composant l'équipe de maîtrise d'œuvre (noté sur 3 points);
— critère nº 2: la valeur financière notée sur 8 points.