L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, relatives aux opérations de travaux de bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé — travaux de bâtiment — opérations de niveau 2”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la...”
Brève description
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, relatives aux opérations de travaux de bâtiment.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire couvert par la Communauté d'agglomération Amiens métropole (CAAM) (Somme — 80).”
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au DCE du marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
— la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au DCE (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les attestations de compétence de niveau 2 du (des) coordonnateur(s) délivrées par un organisme de formation agréé selon le décret 2011-39 du 10.1.2011,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les attestations de compétence de niveau 2 du (des) coordonnateur(s) délivrées par un organisme de formation agréé selon le décret 2011-39 du 10.1.2011, ainsi que l'actualisation de ces attestations dont la date de validité serait supérieure à cinq ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du BPU. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
09:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 15.2.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 17.2.2021 (17h30)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
— prix (sur 60 points),
— valeur technique de l'offre (sur 20 points),
— délais (sur 20 points).
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 017-039019 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de L'hôtel de Ville, BP 2720
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé — travaux de bâtiment — opérations de niveau 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Délai
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039019
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS Consulting
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 115-302713 (2021-06-11)