Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
La consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'Anchin. L'opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
21SO30
La consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'Anchin. L'opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pecquencourt.
Description du marché:
“La consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de...”
Description du marché
La consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'Anchin. L'opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la partie technique 1: certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de conception pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la partie technique 1: certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de conception pour les personnes pressenties;
— pour la partie technique 2: certificats de qualifications professionnelles: les attestations de compétences de niveau I — phase de réalisation pour les personnes pressenties.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Sourcéo.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur...”
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: le prix à hauteur de 60 %, la valeur technique à hauteur de 40 % [décomposée selon les sous critères suivants: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour chaque partie technique intégrant les modalités d'intervention et les dispositions prises pour assurer la qualité des prestations ainsi que l'organisation de la mission vis à vis des différentes entreprises de travaux et des intervenants (20 points), pertinence des temps d'interventions proposés pour les prestations des différentes parties techniques du marché (cadre de décomposition des temps d'interventions complété) (10 points), qualité de l'équipe dédiée pour l'opération (incluant compétences et expériences professionnelles de tous les intervenants (y compris les suppléants) et précisant le nombre d'années d'expérience professionnelle de chacun) (10 points)]. Le mois prévisionnel de démarrage des prestations est novembre 2021. Budget de la Régie de l'eau, section investissement. Délibération nº 20.21 du 30.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 143-381496 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70034
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production...”
Titre
mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
21SO30
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Brève description:
“la consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de...”
Brève description
la consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'anchin. L'Opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pecquencourt
Description du marché:
“la consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de...”
Description du marché
la consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'anchin. L'Opération comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-381496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SO30
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production...”
Titre
mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération de mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Adresse postale: 3 Avenue du Sénateur Girard - bat cci
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.controle-g.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 071-190766 (2022-04-06)