Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II et III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Cette mission est passée pour le compte de la Ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent. Les opérations susvisées concernent des travaux de voirie et réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la sante pour des opérations de travaux de voirie et réseaux divers de catégories II et III”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II et III au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Cette mission est passée pour le compte de la Ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent. Les opérations susvisées concernent des travaux de voirie et réseaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire couvert par la Communauté d'agglomération Amiens métropole (CAAM) (Somme — 80).”
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnelle de niveau 2 en conception et réalisation du (des) CSPS délivrés par un organisme de formation agréé selon le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualification professionnelle de niveau 2 en conception et réalisation du (des) CSPS délivrés par un organisme de formation agréé selon le décret nº 2011-39 du 10.1.2011, ainsi que l'actualisation de ces attestations dont la date de validité serait supérieure à cinq ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du BPU. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du BPU. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
09:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 9.6.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 11.6.2021 (17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix des prestations sur 50 points; valeur technique sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247676 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens Métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de voirie et reseaux divers de categories ii et iii”
Brève description:
“mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de voirie et reseaux divers de categories ii et iii”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de coordination securite et protection de la sante pour des operations de travaux de voirie et reseaux divers de categories ii et iii” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247676
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: a c i
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Source: OJS 2021/S 243-641559 (2021-12-10)