Le marché a pour objet une mission de coordination générale SPS, ZAC de la Remise, située sur le territoire de la commune de Voisins-le-Bretonneux entre la rue de la Remise, la RD 36 et l'avenue de la Pyramide. Pour mener a bien la réalisation cette ZAC, actuellement en cours, l'aménageur SQY souhaite une assistance pour une mission de coordination générale SPS en phase travaux; cette assistance porte sur l'ensemble des opérations programmées sous maîtrise d'ouvrage diverses publiques ou privées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination générale SPS (CGSPS) de niveau 1, ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux
2100006”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de coordination générale SPS, ZAC de la Remise, située sur le territoire de la commune de Voisins-le-Bretonneux entre la...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de coordination générale SPS, ZAC de la Remise, située sur le territoire de la commune de Voisins-le-Bretonneux entre la rue de la Remise, la RD 36 et l'avenue de la Pyramide. Pour mener a bien la réalisation cette ZAC, actuellement en cours, l'aménageur SQY souhaite une assistance pour une mission de coordination générale SPS en phase travaux; cette assistance porte sur l'ensemble des opérations programmées sous maîtrise d'ouvrage diverses publiques ou privées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination générale SPS (CGSPS) de niveau 1, ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité....”
Informations complémentaires
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour des études ayant un objet similaire ou connexe;
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinées à exécuter les prestations doivent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que, conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinées à exécuter les prestations doivent justifier d'une formation spécifique du coordonnateur SPS niveau 1 en cours de validité. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“La durée du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement du marché et s'achève à la date de réception des travaux...”
La durée du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement du marché et s'achève à la date de réception des travaux qualitatifs des espaces publics de la ZAC de la Remise, sous réserve d'admission du dernier livrable. Le délai d'exécution du marché est de 54 mois. La notification du marché est prévue en avril 2021. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 027-066992 (2021-02-04)