Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du département de l'Ain
Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du département de l'Ain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les...”
Titre
Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du département de l'Ain
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les...”
Brève description
Mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du département de l'Ain.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (25 000 EUR HT par an). Seuils identiques en cas de reconductions. Attribution d'un marché...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (25 000 EUR HT par an). Seuils identiques en cas de reconductions. Attribution d'un marché unique. Estimation indicative prévisionnelle: 20 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'un an à compter de la notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Durée initiale d'un an à compter de la notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— En cas d'absence de références (uniquement), il est demandé à l'entreprise de fournir une attestation de formation du coordonnateur SSI.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2021230a.
Les montants indiqués aux articles Ii.1. 5 et Ii.1.6 correspondent aux montants maximum sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 112-293148 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les...”
Titre
mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du Département de l'ain
2021230A0
Afficher plus
Brève description:
“mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les...”
Brève description
mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du Département de l'ain
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les...”
Description du marché
mission de coordination et mission d'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d'incendie sur les bâtiments du Département de l'ain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021230A0
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: namixis ssicoor
Commune postale: St Didier-au-Mont D'Or
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 179-466647 (2021-09-10)