Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination environnementale pour les travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
CP21-038”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de coordination environnementale pour les travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul”
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
mission de coordination environnementale pour les travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul.Le périmètre d'intervention du prestataire couvre l'ensemble des périmètres des travaux associés à ces marchés de maîtrise d'oeuvre :- mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en navigation du canal de condé-pommeroeul, attribuée à Valétudes,- mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement écologique et liaisons douces du projet de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul, attribuée à Urbafolia,- mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des berges des annexes alluviales, en cours d'attribution.le périmètre d'intervention du prestataire s'étend également dans le cadre des poursuites de l'inventaire du castor, aux étangs et ses alentours ; secteur aval de l'escaut de l'écluse de Fresnes aux lagunes de Fresnes (à l'aval de l'écluse) ; secteur aval de la Scarpe (de l'écluse de Thun St Amand à la confluence à Mortagne).Les réunions se tiendront à Lille (locaux du maitre d'ouvrage), Valenciennes, ou Quiévrechain (locaux entreprises des travaux principaux) ou tout autre lieu opportun au regard du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée de l'accord-cadre :4 ans ferme;l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants de l'accord-cadre pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre :4 ans ferme;l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :-Sans montant minimum-avec un montant maximum de 280 000euro(s) HT soit 336 000euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatb - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les...”
unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;A titre indicatif, les prestations commenceront au dernier trimestre 2021 pour une durée estimée à 4 ans ;Durée de l'accord-cadre : 48 mois fermeles prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;Accord-Cadre à bons de commande;le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautairesmodalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation neconditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp 21-038", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation.* Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible " copie de sauvegarde".La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté :L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Mission de coordination environnementale pour les travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul" et "Ne pas ouvrir" ;Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe no12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 169-442274 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.035.0
Titre:
“mission de coordination environnementale pour les travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :-Sans montant...”
accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) :-Sans montant minimum-avec un montant maximum de 280 000euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 225-592330 (2021-11-16)