Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, ville du Mans et SMAPT — année 2021 renouvelable 2022, 2023 2024

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Estimations annuelles par domaines:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: Ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
— scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR;
— sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021_0010_sps_sv/Jo
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles par domaines: — social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: Ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR; — scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR; — sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175861
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités techniques et professionnelles, 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739. Renseignements techniques: Sandra Maldi-Lefaux — +33 243474822.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
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Estimations annuelles par domaines:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: Ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
— scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR;
— sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible pour trois périodes de douze mois chacune.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (articles R. 4532-23 et suivants du code du travail).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif: dernier semestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739.
Renseignements techniques: Sandra Maldi-Lefaux — +33 243474822.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175861 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre multi-attributaire(3 maxi sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions Sps de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximum de travaux de 4 000 000 euros Ht, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et Smapt, sans montants minimum ni maximum.Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.Estimations annuelles par domaines : Social, Culturel, Cultuel, Bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics : Ville du Mans 3 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 5 000,00 euro(s) , Smapt 1 000,00 euro(s) - scolaire : Ville du Mans 4 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 2 000,00 euro(s) - sportif : Ville du Mans
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Valeur totale du marché: 48 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438194
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175861
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
les valeurs financières définies ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base d'échantillonnages de jugement ; il ne s'agit pas de montants de marchés puisque ces contrats sont des accords cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum, allant de la notification au 31/12/2021, reconductibles pour 3 périodes de 1 an chacune.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 40% - pertinence de la méthodologie : 30%, Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues : 20%, Pertinence des livrables : 10 % et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue : 2021/s 069-175861 du 9 avril 2021marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 167 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 48 195 EUR 💰
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 46 Rue Du Moulin Aux Moines
Valeur totale du marché: 41 278 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2, avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-438194 (2021-08-25)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
BTP Consultants Qualiconsult Sécurité Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...