Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, ville du Mans et SMAPT — année 2021 renouvelable 2022, 2023 2024
Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Estimations annuelles par domaines:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: Ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
— scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR;
— sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, ville du Mans et SMAPT...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, ville du Mans et SMAPT — année 2021 renouvelable 2022, 2023 2024
2021_0010_sps_sv/Jo
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Estimations annuelles par domaines:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: Ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
— scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR;
— sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (trois maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions SPS de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximal de travaux de 4 000 000 EUR HT, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et SMAPT, sans montants minimaux ni maximaux. Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Estimations annuelles par domaines:
— social, culturel, cultuel, bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 5 000,00 EUR, SMAPT 1 000,00 EUR;
— scolaire: ville du Mans 4 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR;
— sportif: ville du Mans 3 000,00 EUR, Le Mans Métropole 2 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible pour trois périodes de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (articles R. 4532-23 et suivants du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif: dernier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739.
Renseignements techniques: Sandra Maldi-Lefaux — +33 243474822.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 069-175861 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, Ville du Mans et Smapt...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé niveau 2 pour opérations de bâtiments de Le Mans Métropole, Ville du Mans et Smapt - année 2021 renouvelable 2022, 2023 2024
2021_0010_sps_sv/Jo
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Brève description:
“accord cadre multi-attributaire(3 maxi sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions Sps de niveau 2, concernant des...”
Brève description
accord cadre multi-attributaire(3 maxi sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions Sps de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximum de travaux de 4 000 000 euros Ht, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et Smapt, sans montants minimum ni maximum.Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.Estimations annuelles par domaines : Social, Culturel, Cultuel, Bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics : Ville du Mans 3 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 5 000,00 euro(s) , Smapt 1 000,00 euro(s) - scolaire : Ville du Mans 4 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 2 000,00 euro(s) - sportif : Ville du Mans
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 26580
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 64170
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire(3 maxi sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions Sps de niveau 2, concernant des...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaire(3 maxi sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande pour missions Sps de niveau 2, concernant des opérations de bâtiments jusqu'à un montant maximum de travaux de 4 000 000 euros Ht, dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Le Mans Métropole (coordonnateur), Ville du Mans et Smapt, sans montants minimum ni maximum.Procédure passée pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2021 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.Estimations annuelles par domaines : Social, Culturel, Cultuel, Bâtiments à usages des services, industriel et commercial, locatif, cimetières, environnement, sanitaires publics : Ville du Mans 3 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 5 000,00 euro(s) , Smapt 1 000,00 euro(s) - scolaire : Ville du Mans 4 000,00 euro(s) , Le Mans Métropole 2 000,00 euro(s) - sportif : Ville du Mans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175861
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 167 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 195 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 46 Rue Du Moulin Aux Moines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 278 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2, avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 820 💰
“les valeurs financières définies ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base d'échantillonnages de jugement ; il ne s'agit pas de montants...”
les valeurs financières définies ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base d'échantillonnages de jugement ; il ne s'agit pas de montants de marchés puisque ces contrats sont des accords cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum, allant de la notification au 31/12/2021, reconductibles pour 3 périodes de 1 an chacune.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 40% - pertinence de la méthodologie : 30%, Adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues : 20%, Pertinence des livrables : 10 % et faisaient l'objet de sous-critèresparution Joue : 2021/s 069-175861 du 9 avril 2021marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 167-438194 (2021-08-25)