mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage
synd dep d energie et d eqpt de vendee
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des opérations de génie civil de catégorie 3, en phase d'élaboration du projet et de chantier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-20 | Avis de marché |
| 2022-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483268
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental du Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Mayenne
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: membres du groupement : Syndicat Intercommunal d''energie de Maine et Loire (Siéml); Syndicat Départemental d''energie de Loire Atlantique (Sydela); Territoire d''energie Mayenne (Te53)
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483268 (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des opérations de génie civil de catégorie 3, en phase d'élaboration du projet et de chantier
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483268
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants: - le Syndicat Départemental d'energie et d'equipement de la Vendée (Sydev), coordonnateur, - le Syndicat Intercommunal d'energie de Maine et Loire (Siéml), membre,- le Syndicat Départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela), membre, - le Territoire d'energie Mayenne (Te53), membre.l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr.Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'authentification, et en cas de modification du dossier deconsultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40% de la note finale, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous-pondérée de la manière suivante : méthodologie : 40%, exemple du plan général de coordination : 15%, cadre du registre journal : 20%, cadre du dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage : 15%, exemple du rapport mensuel : 10%
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché public concerne :- des travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation, d'effacement des réseaux de distribution électrique basse tension et haute tension A jusqu'à 20 000v,- des travaux d'infrastructure de réseaux de communications électroniques dans le cadre d'opérations d'effacement de réseaux,- des travaux de sonorisation,- des travaux d'éclairage public,- des travaux d'infrastructures d'alimentation d'illuminations,- des travaux d'éclairage d'infrastructures sportives extérieures,- des travaux d'extension ou de renouvellement de feux de signalisation,- des travaux d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,- des travaux de géodétection et de géoréférencement de réseaux
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Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental du Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le territoire départemental de la Mayenne
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat, et, en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir: 1/ La lettre de candidature annexée au règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée par le candidat ou le mandataire du groupement,le candidat, et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir : 2/ La déclaration sur l'honneur annexée au présent règlement de consultation, datée et signée,3/ Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
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le candidat, et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) : 4/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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le candidat, et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) : 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,6/ La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,7/ L'Attestation de compétence en cours de validité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: membres du groupement : Syndicat Intercommunal d''energie de Maine et Loire (Siéml); Syndicat Départemental d''energie de Loire Atlantique (Sydela); Territoire d''energie Mayenne (Te53)
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483268 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009320
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483268
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Nom: atlantique Coordination et Ingénierie
Adresse postale: zone industrielle de la Métairie Allée de la Baratte Pépinière d'entreprises Indigo
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15 440 EUR 💰
20 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé du sydev, sieml, sydela et Te53
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Source: OJS 2022/S 005-009320 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage
Valeur totale du marché: 328 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009320
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483268
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché, qui n'ont aucune valeur contractuelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Nom: atlantique Coordination et Ingénierie
Adresse postale: zone industrielle de la Métairie Allée de la Baratte Pépinière d'entreprises Indigo
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15 440 EUR 💰
20 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé du sydev, sieml, sydela et Te53
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Source: OJS 2022/S 005-009320 (2022-01-04)
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