mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-Sur-Saône (69250) et aménagement des accès
le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail,phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-Sur-Saône (69250) et...”
Titre
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction d'un collège à Albigny-Sur-Saône (69250) et aménagement des accès
21dpmg092
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail,phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail,phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité d'assurer une mission de Csps de niveau 1, en conception et réalisation, d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité d'assurer une mission de Csps de niveau 1, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (Erp), de catégorie 1 à 3, et d'une surface de plancher supérieur à 5 000m². Ces minimas seront appréciés au regard de 2 références de moins de 3 ans ou équivalent. Remplir de préférence le tableau A joint à la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Attestation de compétence pour des opérations de catégorie 1 au minimum des personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement pour effectuer la mission (titulaire et suppléant) en cours de validité à la date de remise de l'offre "Ou équivalent(s)"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg092- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mai 2022- la facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-631952 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail. >Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. >Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail, >Phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 700 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail. >Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. >Classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l'obligation de mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et à la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail, >Phases : examen des résultats du concours / examen des documents de conception / réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-346
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Sécurité
Adresse postale: parc de Crécy - 5 bis rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or Cedex
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution est la date de notification.Ce marché prend effet à sa notification. Il prend fin au terme du délai de garantie(s) contractuelle(s).La...”
la date d'attribution est la date de notification.Ce marché prend effet à sa notification. Il prend fin au terme du délai de garantie(s) contractuelle(s).La durée prévisible de la mission est de 63 mois, dont 12 mois de Gpa.Critères : 1. Valeur technique : 70% ; 2 : Prix des prestations : 30%.Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle - 69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Le candidat peut exercer :> un référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Code de justice administrative),> un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 04/04/2014)
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Source: OJS 2022/S 155-444636 (2022-08-09)