mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire

Carsat Centre-Val de Loire

mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: CM/0848/2021
Brève description:
mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Centre-Val de Loire
Adresse postale: 30 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 45033
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-cvl.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maderuelo@carsat-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238815073 📞
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454304
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R125-17 à R125-21 du code de la construction et de l'habitation et de missions complémentaires au sens du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes a, b et C
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Description des options:
La Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires au sens des articles R.2122-7 et R.2322-12 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificats de qualifications professionnelles (Agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 - annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Sébastien MADERUELO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 174-454304 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027239
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454304
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires au sens des articles R.2122-7 et R.2322-12 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 012-027239 (2022-01-13)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
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