Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
CM/0848/2021”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R125-17 à R125-21 du code de la construction et de l'habitation et de missions complémentaires au sens du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes a, b et C
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des...”
Description des options
La Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires au sens des articles R.2122-7 et R.2322-12 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications professionnelles (Agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 - annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications professionnelles (Agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 - annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 174-454304 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des...”
Description des options
la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires au sens des articles R.2122-7 et R.2322-12 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CM/0848/2021
Titre:
“mission de contrôle technique pour les travaux de construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Source: OJS 2022/S 012-027239 (2022-01-13)