Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires
20PA91516”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Montaigne.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement, trois fois pour une durée d'un an. La date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement, trois fois pour une durée d'un an. La date de début d'exécution sera la plus tardive des deux dates: le 1.6.2021 ou la date de notification. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 2.1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour permettre l'examen et la sélection des candidatures, les candidats fourniront les documents et renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Pour permettre l'examen et la sélection des candidatures, les candidats fourniront les documents et renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé avec trois titulaires. le montant estimatif est annuel non...”
L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé avec trois titulaires. le montant estimatif est annuel non contractuel. La visite des lieux est conseillée afin de pouvoir chiffrer au mieux la prestation. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable M. Adrien Chartier au service de la direction du patrimoine immobilier et logistique par courriel (ptmi@u-bordeaux-montaigne.fr). La présentation de variantes n'est ni exigée, ni autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-069281 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université Bordeaux Montaigne
Personne de contact: M. Lionel LARRE,Président via Mme Mayi GONZALEZ, Responsable du Pôle achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires
20PA91516”
Brève description:
“mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1777.50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux Montaigne
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et deréhabilitation des bâtiments universitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Les prestations similaires devront être conformes à l'article 2.1 du CCP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20PA91516
Titre:
“mission de contrôle technique pour les opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 4 rue Théodore Blanc - 33049 Bordeaux cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33049
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556390560📞
Courrier électronique: bordeaux@alpes-controles.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790 182 786 01081
Adresse postale: 30, Avenue Gustave Eiffel Bât A - 33600 PESSAC
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557962400📞
Courrier électronique: serviceclientaqcl.construction@fr.bureauveritas.com📧
Fax: +33 557962431 📠
URL: https://construction.bureauveritas.fr/🌏
Nom: sas jps controle
Numéro d'enregistrement national: 403 584 543 000 58
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 0143341831📞
Courrier électronique: contact@jps-controle.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.jps-controle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1500
Offre la plus élevée: 1777.50
“l'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande...”
l'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au Ccp.L'Accord cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum. L'Accord cadre aura trois (3) titulaires.les montants indiqués comme valeur totale correspondent au montant total HT du DQE afférent.Il n'engage pas l'université
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 166-435155 (2021-08-23)