Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du théâtre du Gymnase
2021_50001_0014”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du théâtre du Gymnase — 4 rue du Théâtre Français — 13001 Marseille.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du théâtre du Gymnase — 4 rue du Théâtre Français — 13001 Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
Attention: l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Effectif minimal requis: trois ingénieurs et un spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF p 03-100;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Effectif...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Effectif minimum requis: trois ingénieurs et un spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF p 03-100.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1 de l'arrêté du 29.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de parfait achèvement (GPA) suivant la date de...”
Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à l'expiration de la Garantie de parfait achèvement (GPA) suivant la date de réception définitive des travaux (et éventuellement prolongée). Pour information, le calendrier prévisionnel est le suivant:
— démarrage études de maîtrise d'oeuvre: novembre 2021,
— livraison: septembre 2024.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au Règlement de consultation. Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) valeur technique de l'offre 60 %. La note maximale est de 20 points. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Le mémoire technique est contractuel, comme précisé dans le cahier des clauses administratives particulières. La valeur technique est constituée des deux sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en particulier du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 8 points):
—— pour la qualification et l'expérience du responsable de la mission (noté sur 4 points),
—— pour la qualification et l'expérience de son suppléant (noté sur 2 points),
—— pour la qualification et l'expérience des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 2 points),
— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté sur 12 points), en particulier:
—— pour la cohérence des temps d'intervention par phase (noté sur 5 points),
—— pour les modalités de présence sur site en phase chantier (noté sur 5 points),
—— pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission (noté sur 2 points),
2) prix de l'offre 40 %. La note maximale est de 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289351 (2021-06-04)