Mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).
Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction...”
Titre
Mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
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Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).
Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront effectuées en partie à Nancy (54) et en partie dans les locaux de l'APIJ.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase exploitation du bâtiment.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle portant sur la prise en compte éventuelle de la maquette BIM et la rédaction du cahier des charges pour la mise en œuvre d'un BIM...”
Description des options
Tranche optionnelle portant sur la prise en compte éventuelle de la maquette BIM et la rédaction du cahier des charges pour la mise en œuvre d'un BIM d'exploitation (mission M8 telle que décrite au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement):
1) une lettre de candidature complétée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version du 1.4.2019).
NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;
5) indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;
5) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:
— performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques);
— qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire);
— ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique);
— système de production et de distribution d'énergies renouvelables;
— GTB;
— système de comptage et de gestion des données;
— maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc.), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs;
— contre-expertise économique du coût global d'exploitation;
— maquette numérique BIM exploitation;
6) un dossier détaillé de trois références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
“Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au...”
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours calendaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 012-025190 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence public pour l'immobilier de la justice
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison). Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025190
Changements Autres informations complémentaires
“Le titulaire du présent marché commissionnement ne sera pas autorisé à se porter candidat au marché de maîtrise d'œuvre de la présente opération de...”
Le titulaire du présent marché commissionnement ne sera pas autorisé à se porter candidat au marché de maîtrise d'œuvre de la présente opération de construction de la nouvelle cité judiciaire.
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Source: OJS 2021/S 020-047456 (2021-01-25)
Informations complémentaires (2021-02-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“6) Un dossier détaillé de trois références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.”
Texte
6) Un dossier détaillé de trois références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“6) Un dossier détaillé de trois références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.”
Texte
6) Un dossier détaillé de trois références maximum de moins de cinq ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.
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Source: OJS 2021/S 025-062070 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction...”
Titre
mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
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Brève description:
“mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction...”
Brève description
mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 105375
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 338300
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: mission AMO pour la passation des marchés d'exploitation maintenance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Répartition temps passé prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025190
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: oteis sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 105375
Offre la plus élevée: 338300
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 178-464302 (2021-09-09)