La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements candidature DUME:
—— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
—— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
—— capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique:
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2.
Cette déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature classique:
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;
— capacité technique pour répondre au marché:
—— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
—— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
CCAP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
Offre de prix renseignée intégralement un mémoire technique:
— méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations;
— planning détaillé de réalisation des prestations et des livrables;
— documents qui doivent être mis à la disposition du titulaire, les restitutions ou livrables à chaque étape;
— plan de mission décrivant l'approche générale des prestations;
— démarche d'examen annuel du contrôle interne, ainsi que la démarche de formulation des observations et recommandations dans le cadre des prestations attendues;
— programme de travail décrivant la nature et l'étendue des missions estimées nécessaires, au cours de l'exercice, la mise en œuvre du plan compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel, ainsi que le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces missions;
— CV des consultants qui assureront la prestation et les références similaires sur les trois dernières années;
— déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau; cette offre peut être complétée par tout autre document permettant de faciliter la compréhension de la proposition du soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique, être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation tels que définies à l'article 7 du présent règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique, être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme acheteur. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-225530 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique.
La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
—une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique.
La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
—une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225530
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco & associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2021/S 138-367950 (2021-07-15)