Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels. Elle est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT RVV conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique. La présente consultation concerne uniquement le Centre hospitalier de Valence. Il se décompose en tranche conformément à l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP comportant une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle:
— une tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement;
— une tranche optionnelle: diligences directement liées et travaux complémentaires à la certification des comptes du Centre hospitalier de Valence.
La forme du présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction «Achats, travaux, logistique»
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Fax: +33 475757376 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Valence pour la période de 2021-2026 inclus”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Le groupement est un groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique: — DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — DC2. Cette déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière des commissaires aux comptes. La certification des comptes des établissements publics de santé doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225530 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225530

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco & associés
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Source: OJS 2021/S 138-367950 (2021-07-15)