Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'un bâtiment à usage de laboratoire et de bureaux sur le site de l'ANSES à Lyon

ANSES

La réalisation de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination s'inscrit dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle de l'anses à Lyon Gerland, destiné à mettre en commun sur un site unique, le laboratoire lyonnais de l'ANSES et les laboratoires lyonnais et parisiens de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ixans

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21PI005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800386&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800386&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380602
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'opération (déconstruction des existants et achèvement des travaux de VRD et espaces verts). La durée prévisionnelle de la mission est de 44 mois. Les délais d'exécution d'éléments de mission sont fixés dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination au sens de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique et l'annexe 20 du CCP intitulé «arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé», dans le cadre du programme de construction décrit dans le CCTP. Les prestations objet du présent marché sont scindées en cinq phases techniques:

— phase 1: DCE — assistance à la passation des contrats de travaux;

— phase 2: préparation de chantier;

— phase 3: exécution des contrats de travaux;

— phase 4: assistance lors des opérations de réception des travaux et livraison des ouvrages;

— phase 5: déconstruction, aménagements des espaces extérieurs.

Le détail de la mission est défini dans le CCTP.

Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation de la qualification Opqibi 0302 «Ordonnancement-planification-coordination d'exécution complexe» ou équivalent. À défaut de la production de l'attestation exigée, la candidature sera écartée.

Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800386&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800386&orgAcronyme=h8j — Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaire et révisable. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois compter du lendemain de la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 143-380602 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la réalisation de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination s'inscrit dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle de l'anses à Lyon Gerland, destiné à mettre en commun sur un site unique, le laboratoire lyonnais de l'anses et les laboratoires lyonnais et parisiens de l'ansm

Valeur totale du marché: 189 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Commune postale: Maisons Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525199
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380602
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination au sens de l'article R2431-17 du Code de la commande publique et l'annexe 20 du CCP intitulé " Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ", dans le cadre du programme de construction décrit dans le CCTP. Les prestations objet du présent marché sont scindées en cinq phases techniques : Phase 1 : DCE - assistance à la passation des contrats de travaux Phase 2 : Préparation de chantier. Phase 3 : Exécution des contrats de travaux. Phase 4 : Assistance lors des opérations de réception des travaux et livraison des ouvrages. Phase 5 : Déconstruction, Aménagements des espaces extérieurs. Le détail de la mission est défini dans le CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: ixans
Adresse postale: 470 route du tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 189 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants code de justice administrative) avant la signature du contrat;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;- référé contractuel (articles L. 551-suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois compter du lendemain de la conclusion du marché

Source: OJS 2021/S 201-525199 (2021-10-12)

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