mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
durée totale du marché: 5 ans. Contrat structuré en deux phases distinctes :Phase no1 " investissement " : à compter de la notification du marché, dont la date prévisionnelle est prévue, à ce stade, au 1er avril 2022, le Titulaire aura pour mission la réalisation des prestations d'investissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées par le Cahier des clauses particulières du marché et ce jusqu'au 30 décembre 2023 (date de clôture d'éligibilité des dépenses au titre du Feder) ; -Phase no2 " désinvestissement " : dès le 1er janvier 2024, le Titulaire aura pour mission la réalisation de désinvestissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées le Cahier des clauses particulières, jusqu'à l'expiration du marché du marché.conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, consultation conduite sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion...”
Titre
mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
durée totale du marché: 5 ans. Contrat structuré en deux phases distinctes :Phase no1 " investissement " : à compter de la notification du marché, dont la date prévisionnelle est prévue, à ce stade, au 1er avril 2022, le Titulaire aura pour mission la réalisation des prestations d'investissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées par le Cahier des clauses particulières du marché et ce jusqu'au 30 décembre 2023 (date de clôture d'éligibilité des dépenses au titre du Feder) ; -Phase no2 " désinvestissement " : dès le 1er janvier 2024, le Titulaire aura pour mission la réalisation de désinvestissement, d'assistance, de conseil et de suivi telles que détaillées le Cahier des clauses particulières, jusqu'à l'expiration du marché du marché.conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, consultation conduite sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique)
mission d'exécution de la stratégie d'investissement et de désinvestissement, de suivi des participations, d'assistance et de conseil pour la gestion comptable, financière et administrative de REACTEU
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée de conseiller en investissement (articles L. 321-1 et L. 541-1 du code monétaire et financier)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée de conseiller en investissement (articles L. 321-1 et L. 541-1 du code monétaire et financier)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières prévues au DCE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627340 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 176 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût financier global de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rsi react eu
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627340
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smalt Capital
Adresse postale: 10 boulevard Ralli
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 194 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 176 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-355785 (2022-06-27)