mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative

La Roche-sur-Yon agglomération

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières. Voir le CCTP pour le détail de chaque phase

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 21RSYA-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561988
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euro ht, pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières. Voir le CCTP pour le détail de chaque phase

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euro ht, pour une durée de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur. Modalité de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-561988 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055663
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561988
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euros HT, pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euros HT, pour une durée de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: sarl environnement & SOLUTION
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: selarl eric landot & ASSOCIES
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: awiplan sarl
Commune postale: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: charles BRAULTS - d3
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2022/S 022-055663 (2022-01-27)

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