mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières. Voir le CCTP pour le détail de chaque phase
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses...”
Titre
mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative
21RSYA-030
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières. Voir le CCTP pour le détail de chaque phase
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières. Voir le CCTP pour le détail de chaque phase
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euro ht, pour une durée de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur. Modalité de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-561988 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relation à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents relatif à une Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude d'optimisation et de modernisation du service de collecte des déchets ménagers et ses impacts sur la redevance incitative. Cette mission sera divisée en 3 phases : PHASE 1 - diagnostic complet du service de gestion des déchets sur le territoire ; PHASE 2 - assistance à la passation des marchés ; PHASE 3 - mission d'évaluation et d'actualisation de la prospective financières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum fixé en valeur de 300 000,00 euros HT, pour une durée de 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-561988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22004
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl environnement & SOLUTION
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl eric landot & ASSOCIES
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Nom: awiplan sarl
Commune postale: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Nom: charles BRAULTS - d3
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 022-055663 (2022-01-27)